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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes

Source officielle

PCP JTJ proxi requêtes

678021519c3ba90f51dc277d

T. Judiciaire

6 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes

Source officielle

PCP JTJ proxi requêtes

678021579c3ba90f51dc28ba

T. Judiciaire

6 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes

Source officielle

PCP JTJ proxi requêtes

678021599c3ba90f51dc28f2

T. Judiciaire

6 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes

Source officielle

PCP JTJ proxi requêtes

6780215f9c3ba90f51dc2994

T. Judiciaire

6 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes

Source officielle

PCP JTJ proxi requêtes

6780215f9c3ba90f51dc29a8

T. Judiciaire

6 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes

Source officielle

PCP JTJ proxi requêtes

678021609c3ba90f51dc29bc

T. Judiciaire

6 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes

Source officielle

PCP JTJ proxi requêtes

678021619c3ba90f51dc29e3

T. Judiciaire

6 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes

Source officielle

PCP JTJ proxi requêtes

678021619c3ba90f51dc29f4

T. Judiciaire

6 janvier 2025

Source officielle

PCP JTJ proxi requêtes

660c4d2c1ff97dabd6b86220

T. Judiciaire

2 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00025

Source officielle

PCP JTJ proxi requêtes

65c3d95fc432ce7d11a6db06

T. Judiciaire

30 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AIR CHINA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/

Source officielle

PCP JTJ proxi requêtes

678ff35351b02779572a1fa1

T. Judiciaire

10 janvier 2025

requêtes N° RG 23/01262 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBRE N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 10 janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [X] [K], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Elodie

Source officielle

PCP JTJ proxi requêtes

678ff37051b02779572a2342

T. Judiciaire

10 janvier 2025

requêtes N° RG 23/01261 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBRD N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 10 janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [N] [X], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Elodie

Source officielle

PPP Contentieux général

65b2b0cafd6229a4e589c034

T. Judiciaire

24 janvier 2024

Du 24 janvier 2024 55B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 21/01885 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VVTQ [S] [M] C/ Société RYANAIR - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT - FE délivrée

Source officielle

PPP Contentieux général

65b2b0d0fd6229a4e589df52

T. Judiciaire

24 janvier 2024

Du 24 janvier 2024 55B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 22/03250 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XH5L [V] [N] C/ Société EASYJET - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT - FE délivrée

Source officielle

Service de proximité

67fd63a6e85d0474bddb8831

T. Judiciaire

10 janvier 2025

Expédition(s) délivrée(s) à TUNISAIR Le DEMANDERESSE: Madame [Y] [S] née le 01 Décembre 1990 à NICE (06300) de nationalité Française 5, Rue Joséphine Baker 06200 NICE représentée par Me Elodie

Source officielle

PCP JTJ proxi requêtes

678ff35851b02779572a2054

T. Judiciaire

10 janvier 2025

requêtes N° RG 23/01260 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBRA N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 10 janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Elodie

Source officielle

PPP Contentieux général

65b2b0c9fd6229a4e589bb32

T. Judiciaire

24 janvier 2024

55B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 21/01928 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VV52 [T] [P] C/ Société RYANAIR - Expéditions délivrées à Me Nathalie YOUNAN - FE délivrée à Me Elodie

Source officielle

PPP Contentieux général

65b2b0ccfd6229a4e589c8ec

T. Judiciaire

24 janvier 2024

Du 24 janvier 2024 55B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 21/01876 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VVTC [L] [O] C/ Société RYANAIR DAC - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT

Source officielle

PPP Contentieux général

65b2b0d1fd6229a4e589e0f2

T. Judiciaire

24 janvier 2024

Du 24 janvier 2024 55B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 21/01874 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VVTA [M] [V] C/ Société RYANAIR DAC - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT -

Source officielle

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