ELIVIA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 7] [Localité 5] non représentée, Vu la déclaration d'appel enregistrée le 09 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 août 2021, le 27 avril 2022 et le 27 novembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Elivia, représentée par Me Moayed

width:20.69pt; display:inline-block } .s72220943 { width:156.86pt; display:inline-block } .s67CC2216 { width:138.53pt; display:inline-block }     FIFTH SECTION DECISION Application no. 4832/20 Elvin

N... en responsabilité civile, et la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion en déclaration de jugement commun, lesquels ont cité en garantie la compagnie Elvia, assureur de l'association ;

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2025, la société Elmira terrassement et transport de marchandises (ETTM), représentée par Me Taoumi, demande à la juge des référés

sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE CAEN, contre l'arrêt de ladite Cour, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2005, qui a renvoyé Vasile X... et Elvis

d'aucun fonds pour assurer tant un transport en ambulance qu'une hospitalisation d'urgence ; que de même, la victime a du régler les examens qui ont été pratiqués ; qu'en outre, la compagnie d'assurance ELVIA

en Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS, Greffier, dans l'instance N° RG 25/00020 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DESD ; ENTRE : Mme [P] [S] [F] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Elina

. # Jan Eliza de Wind contro Commissione delle Comunità europee. # Causa 62-75.

Bruno C... assureur Swiss Life Assurance, compagnie par l'intermédiaire de laquelle Mme Eliane B... bénéficiait d'un contrat de protection juridique », alors que cette circonstance, à la supposer avérée

Mercier, président, de Mme Eliane A... et de M.

NICOLAS de la SARL SLM AVOCATS, avocats au barreau de CHAMBERY DEFENDEURS : Le S.D.C DE L’IMMEUBLE L’ASTORIA sis 7 place des Thermes 73100 AIX LES BAINS représenté par son Syndic en exercice la SARL ELVIREX

                                , 6°/ Mme Marie G... épouse H..., domiciliée [...]                                    , 7°/ Mme Anette Conseil veuve I..., domiciliée [...]                                      , 8°/ Mme Eliane

charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique – Mesures de soins psychiatriques sans consentement au Tribunal Judiciaire RODEZ, assisté d’Eliane

premier président de la cour d'appel, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique au tribunal judiciaire de RODEZ, assisté d’Eliane

fiscal envers lequel ils avaient toute confiance ; qu'en effet, les époux Z..., par leur mode de fonctionnement, avaient sciemment, au travers de leurs activités annexes, dissimulé leurs revenus ; qu'Elian

X... et son assureur, la compagnie Elvia assurances, en responsabilité et indemnisation de son préjudice sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu que, pour débouter M.

X... et son assureur, la compagnie Elvia assurances ; Attendu que, pour accueillir intégralement ce recours, l'arrêt énonce que les AGF étaient légalement tenues de faire des offres à ces victimes,