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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8a
68676be2fdaf41a8356be6eb
3 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Chambre 4-8b
660cf2537c1ccb0008628b7b
2 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
68676be2fdaf41a8356be6ed
67ecc9d8dab039e415d933aa
1 avril 2025
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Emmanuelle
3ème chambre civile
678976c6428384b762e68cbe
14 janvier 2025
COFIDIS C/ [J] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle BLANGY - 26 Copie certifiée conforme délivrée le : à : M.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2202033_20220810
10 août 2022
Emmanuelli, président de la 6ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 16 juin 2022 à 14 H 00.
ETRANGERS
6260f7e26d9e13277d6e374d
18 avril 2022
[Y] [R] [B] [V] né le 20 Février 1996 à [Localité 4] ( ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
6260f7e26d9e13277d6e374f
[H] [C] né le 14 Juillet 1979 à [Localité 1] ( GEORGIE) de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
6973ab40cdc6046d4771adef
22 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX, Conseillere
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1fb11cdc6046d47b84382
2 juillet 2025
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * BANQUE POPULAIRE OCCITANE Immatriculée sous le numéro 560 801 300, ayant son siège social, [Adresse 1], [Localité 1] représentée par : Me Emmanuelle REY-SALETES de la
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:454363.20211210
10 décembre 2021
Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de Mme G ;
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7bfe7cdc6046d47d5a046
6 octobre 2025
062 031 ET A FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION A SIX MOIS, VU LES JUGEMENTS RENDUS PAR LE TRIBUNAL DE CEANS AYANT AUTORISE LE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET DE L'ACTIVITE, LES PARTIES ONT ETE DUMENT
6979f966cdc6046d47f8ab1a
27 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,
67908edb9b4b0b8d25008d32
21 janvier 2025
Cour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897c4
26 septembre 2007
Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01230 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2006-Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 0204350 APPELANTS Monsieur Emmanuel
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00564
22 avril 2020
greffiers dans la salle des assises où étaient présents les accusés, toujours libres et seulement accompagnés de gardes pour les empêcher de s'évader et assistés de Maître Edouard Martial, Maître Emmanuelle
Chambre A - Civile
653a0671d0451e8318d0e995
25 octobre 2023
, Greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [X] [E] Le potager 72390 LE LUART Madame [U] [O] épouse [E] Le Potager 72390 LE LUART Représentés par Me Pierre-emmanuel
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008163252
26 octobre 2005
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 612-1 du code de justice administrative : Lorsque des conclusions sont entachées d'une irrecevabilité susceptible
CETAT:CETATEXT000008163257
3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028959551
4 mai 2007
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par un arrêté du 23 mars 2006, le maire de Roanne a prononcé la révocation de M.
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