C/ SOCIETE ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE - ERDF SCI ITHACA [R] [L] [I] [B] [X] [Y] [C] épouse [W] [K] [A] [E] [P] [O] [N] Grosse délivrée le : à :SCP BADIE

Emmanuel LLLL... sollicitait le paiement de la somme de 3 000 ¿ à titre de dommages et intérêts pour manquement de la société Ardoisières d'Angers à son obligation d'assurer l'entretien de ses vêtements

l'affaire entre : Monsieur [X] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Assisté de Me Françoise DAVIDEAU de la SELARL DAVIDEAU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0002 substituée par Me Emmanuel

DBVQ-V-B7I-FPMN SCI EDELCO [Localité 5] c/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à [Localité 5], [Adresse 2] et [Adresse 2] Formule exécutoire le : à : Me Jean-Emmanuel

rendu le 02 Février 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Encadrement N° RG : 14/00341 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne BRULLER Me Emmanuelle

représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Hervé RIEUSSEC, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Emmanuelle Marie Nathalie Georgia A... épouse X...

que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique Dellelis, président de chambre Emmanuelle

La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Sandrine DRUGUET, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi Madame

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

dossier ; Vu le code civil ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Emmanuelle

FOND DU 03 JUILLET 2025 Rôle N° RG 21/16961 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIPKX SAS [W] C/ [Y] [X] Copie exécutoire délivrée le : 3/07/25 à : Me Emmanuelle

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [P] [D] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 4] [Adresse 7] [Adresse 14] Représenté par Me Emmanuel

en cette qualité en son siège social [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CERMOLACE-GUEDON, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE Représentée par Me Emmanuelle

APPELANT Monsieur [A] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-Emmanuel FRANZIS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Société Entreprise H.

Rôle N° RG 19/09496 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BENOU SCI LES MIMOSAS C/ [X] [D] épouse [S] [P] [D] [H] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle

Gilles SAINATI, président de chambre et Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

DU 09 AVRIL 2026 N°2026/239 Rôle N° RG 25/04983 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXX2 [E] [P] C/ [S] [D] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE