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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2602051_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
En ce qui concerne le doute sérieux sur la légalité de la décision en litige : 6.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404076_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Vu : - le courrier de notification de l'ordonnance n° 2404079 du 13 août 2024 par laquelle le juge des référés du tribunal a rejeté, pour défaut de moyen propre à créer un doute sérieux quant à la légalité
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9157e
14 mai 2014
14 mai 2014
Il y a eu un mélange de plusieurs services ce qui a entraîné sans doute des tensions car chaque service a normalement sa caisse de croissants réservée.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020867804
28 décembre 2007
28 décembre 2007
du 10 novembre 2000, modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielleciv2
6137222bcd580146773facc7
5 avril 1994
5 avril 1994
Emmanuel X..., syndic au règlement judiciaire de la société SADAR, demeurant ... (7e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'une ordonnance de référé en date du 10 février 1992 rendue par le premier président
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008240887
28 décembre 2005
28 décembre 2005
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le juge du référé, après avoir tenu audience le 26 mai 2004, a fixé au 1er juin 2004 la date de clôture de l'instruction ; que la circonstance
Source officielleciv2
61372111cd580146773f0b62
13 décembre 1989
13 décembre 1989
pourvoi formé par : 1°) Mme Marie, Rolande F..., veuve D..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs : Marie Alexandre D..., Emmanuelle
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204741_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Elle fait valoir que la note obtenue en programmation a sans doute motivé la décision de refus qui lui a été opposée mais qu'elle est déterminée à " remonter la pente ".
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934c8
9 septembre 2016
9 septembre 2016
Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée sur l'audience par Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, toque : C1272 Monsieur Richard
Source officielle3ème Ch. Civile Cab. 1
67edac82da9e15c513204a26
1 avril 2025
1 avril 2025
Civile Cab. 1 N° RG 24/03306 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MU3X Minute n° Copie exec. à : Me Emmanuel BERGER Me Laura MOUREY Le Le greffier Me Emmanuel BERGER Me Laura MOUREY RÉPUBLIQUE
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600447_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Guadeloupe de procéder à un constat de péril imminent, dans un délai de huit jours, du bâtiment situé au 12 rue Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904d2
18 janvier 2013
18 janvier 2013
Quartier Beauregard 97240 LE FRANCOIS représenté par Me Georges-Emmanuel GERMANY de la SELARL AVOCATS CONSEIL & DEFENSE, avocats au barreau de MARTINIQUE Monsieur Mathurin X...
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008237979
27 février 2006
27 février 2006
Emmanuel B, demeurant ... ; MM.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69fd72d4cdc6046d47029c25
6 mai 2026
6 mai 2026
Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des
Source officielle9ème chambre
DTA_2319433_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Emmanuel Bernard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd91714
4 juin 2014
4 juin 2014
Le 21 octobre 2010, un entretien avait lieu entre Mme Y...et M Emmanuel A..., directeur général de la société LEHNING.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65a824d0228119c9032173a1
17 janvier 2024
17 janvier 2024
LAVAUD de la SELARL EMMANUEL LAVAUD Me Frédéric GEORGES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, statuant en Juge Unique.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018730446
17 avril 2008
17 avril 2008
ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ces effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute
Source officielle1ère Chambre
634507bb3d3abfadff7c797b
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Bertrand MARRION de la SCP DUBOIS MARRION MOUROT, avocat au barreau de NANCY DÉFENDERESSES À L'OPPOSITION : Madame [K] [S] épouse [H] domiciliée [Adresse 2] - [Localité 5] Représentée par Me Emmanuelle
Source officiellecr
6079a86c9ba5988459c4d374
30 mai 2000
30 mai 2000
Hubert, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 4e chambre, en date du 9 juin 1999, qui, pour dénonciation calomnieuse à l'encontre d'Emmanuel Z..., les a condamnés chacun à 10 000 francs d'amende
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