Ces personnalités, proposées par le comité de direction élargi, sont nommées par le conseil d'administration pour un mandat de quatre ans renouvelable.

Article 2

—

dont le chiffre d'affaires annuel hors taxes n'excède pas 22 800 000 euros, dont le capital social souscrit n'excède pas 2 280 000 euros et dont l'activité relève des secteurs de l'industrie, de la pêche, de l'aquaculture, de l'horticulture, des énergies

Article 9

—

Le mandat des membres des conseils scientifiques consultatifs régionaux est de quatre ans renouvelable.

Article 15-3

—

La traçabilité des quantités d'électricité d'origine renouvelable éligibles est garantie par le directeur de l'énergie.

Article 6

—

Le mandat des membres des comités techniques régionaux a une durée de quatre ans renouvelable.

Article 2

—

Les directeurs d'instituts régionaux d'administration sont nommés pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.

Article L327-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 67 > 78

Code de la propriété intellectuelle

La durée du mandat des membres des deux collèges est de cinq ans, renouvelable une fois.

Article R1221-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 50 > 48

Code général des collectivités territoriales

Le mandat des membres du conseil d'orientation est d'une durée de trois ans renouvelable.

Article R1434-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 94 > 56

Code de la santé publique

Le mandat des membres des conseils territoriaux de santé est de cinq ans, renouvelable une fois.

Article D552-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 85 > 66

Code rural (nouveau)

La durée minimale d'adhésion des membres producteurs de l'organisation est de trois ans renouvelable.

Article R131-30-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 32

Code de l'environnement

Le directeur général de l'établissement est nommé pour une période de quatre ans renouvelable une fois.

Article R3411-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 28 > 61

Code de la défense

Le directeur général de l'institut est nommé par décret pour une durée de cinq ans renouvelable.

Article R4125-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 70 > 51

Code de la santé publique

Les conseillers ordinaux sont élus pour six ans et renouvelables par moitié tous les trois ans.

Article D3121-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 28 > 81

Code de la santé publique

Il est renouvelable une fois.

Article D311-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 59 > 51

Code de l'énergie

Pour l'application du premier alinéa de l'article L. 311-6, la puissance installée d'une installation de production d'électricité utilisant des sources d'énergie renouvelables est égale, par type d'énergie renouvelable utilisée, au cumul des puissances

Article R111-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 49 > 47

Code des assurances

Les installations d'énergies marines renouvelables mentionnées au d du 1° de l'article L. 111-6 sont les installations de production d'électricité à partir de sources d'énergies renouvelables telles que définies à l'article L. 211-2 du code de l'énergie

Article R321-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 87 > 97

Code de l'énergie

Les critères de choix mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 321-10 incluent une priorité, entre deux offres d'ajustement à la hausse équivalentes et à coût égal : a) Aux installations de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables

Article R1132-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 80 > 27

Code de la défense

La durée du mandat des membres du conseil d'administration nommés au titre du 3° de l'article R. 1132-22 est de trois ans renouvelable une fois.

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