pour les extractions médicales à venir ; 2°) d'enjoindre au chef d'établissement de la maison centrale de Saint-Maur de modifier les modalités d'escorte afin que le secret médical soit assuré, dans

Le requérant affirme avoir explicitement demandé aux autorités de lui permettre de s’y rendre sans escorte des gardiens.

Or le procureur a refusé les deux demandes de l’intéressé au motif que sa sortie, sous escorte, aurait chaque fois excédé la durée maximale de vingt‑quatre heures prévue par la loi.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 8ème Chambre N° minute : 2025P00037 N° PCL : 2025J00037 SARL COULON ESCOFFIER N° RG : 2024P00507 DEMANDEUR L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ESCOFFIER-RENESCO QUI AVAIT DONNE EN LOCATION A LA SOCIETE TOTAL UN TERRAIN A USAGE DE STATION-SERVICE, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (

S. fut remis à la société Group 4 (une société privée chargée des escortes entre les tribunaux et la prison) pour être emmené au tribunal.

The applicant had submitted her request for prison leave promptly, leaving the authorities six days in which to organise an escort.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société La Grace " Essamba Long Courrier " est rejetée.

The decision only stated that the applicant was allowed to attend his son’s funeral under escort. It did not contain any reasoning.

lorsqu'elle estime qu'il ne peut être réalisé dans de bonnes conditions. () / Les escortes peuvent également être désignées par la personne chargée du contrôle, () ".

A B demande au tribunal de mettre à la charge de la société ESCOTA la somme de 5.324 euros en réparation des préjudices liés aux travaux d'élargissement de l'autoroute A57 sur les communes de Toulon, La

contre le jugement rendu le 13 décembre 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, dans le litige l'opposant à la Société des autoroutes Estérel, Côte-d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA

A cet effet, l’escorte composée d’un gardien de la paix et d’un adjoint de sécurité l’installa dans une salle non sécurisée.

Aux termes de l'article 723-6 du même code : " Tout condamné peut, dans les conditions de l'article 712-5, obtenir, à titre exceptionnel, une autorisation de sortie sous escorte ".

feux spéciaux prévus au 6 de l'article R. 92 ci-dessus pour les véhicules à progression lente ou encombrants ; que la cour d'appel ne pouvait déduire de ces dispositions l'obligation pour le véhicule d'escorte

    Le 8 mai 2012, la direction de la maison d’arrêt autorisa le requérant de se rendre aux obsèques sous escorte des gardiens.

étant déjà sous la surveillance et le contrôle des fonctionnaires, et privé de sa liberté d'aller et de venir et, par conséquent, de toute possibilité de fuite ; la présentation par les policiers escorteurs

des circonstances imprévues, en l'espèce le défaut d'escorte.

X... a acheté à la société Centrale d'Escala un fonds de commerce de production d'énergie électrique, comportant notamment le droit d'exploiter une centrale électrique, ainsi que des biens immobiliers

le jugement du 22 décembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a, sur les demandes du Comité de défense de Vingrau et autres et de l'Association de défense du hameau du Pas de l'Escala