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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875e1
21 juillet 2005
21 juillet 2005
SPRE STE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION EQUITABLE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux (co-gérants), domiciliés en cette qualité audit siège, ... représentée par Me Estelle
Source officielleCour d'Appel
6253c937bd3db21cbdd8798f
15 décembre 2005
15 décembre 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me GARNIER Me BORDIER ARRÊT du : 15 DECEMBRE 2005 No : No RG : 05/00171 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd8966c
17 septembre 2007
17 septembre 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES DEVAUCHELLE Me Estelle GARNIER 17 / 09 / 2007 ARRÊT du : 17 SEPTEMBRE 2007 No : No RG :
Source officielleCour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd8827d
2 mars 2006
2 mars 2006
2005 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : S-A CAMORIC agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Rue du Val d'Orléans-45140 INGRE représentée par Me Estelle
Source officielleChambre Civile
64acf3f103c09105db6c0568
10 juillet 2023
10 juillet 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/07/2023 Me Nicolas FORTAT Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 10 JUILLET 2023 N° : - : N° RG 19/02983 - N° Portalis
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c041
10 juillet 2008
10 juillet 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER Me DAUDE 10/07/2008 ARRÊT du : 10 JUILLET 2008 N° RG : 07/02694 DÉCISION
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a21b
20 décembre 2007
20 décembre 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me GARNIER 20 / 12 / 2007 ARRÊT du : 20 DECEMBRE 2007 No RG : 07 / 01141 DÉCISION
Source officielleChambre Commerciale
697496f7cdc6046d4788d38f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/01/2026 Me Estelle GARNIER la SELARL LX POITIERS-ORLEANS ARRÊT du
Source officielleChambre Civile
69994de2cdc6046d4732b223
26 janvier 2026
26 janvier 2026
N° RG 24/03546 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEBG Copies le : à Me Estelle GARNIER la SCP VALERIE DESPLANQUES Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N° /26 Le 26 janvier 2026, NOUS, Nathalie LAUER
Source officielleChambre Sociale
63d0d61a81a7b805de12b672
23 janvier 2023
23 janvier 2023
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 23 JANVIER 2023 Me Christian QUINET Me Estelle GARNIER - LD ARRÊT du : 23 JANVIER 2023
Source officielleChambre Sociale
63d0d61a81a7b805de12b674
23 janvier 2023
23 janvier 2023
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 23 JANVIER 2023 Me Christian QUINET Me Estelle GARNIER - LD ARRÊT du : 23 JANVIER 2023
Source officielleChambre Civile
652f78fab053208318995abb
17 octobre 2023
17 octobre 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/10/2023 Me Estelle GARNIER la SELARL DA COSTA - DOS REIS ARRÊT du : 17 OCTOBRE 2023 N° : - 23 N° RG
Source officielle4ème Chambre
6622097c9ce1420008389a1b
18 avril 2024
18 avril 2024
SELARL BALLU-GOUGEON, VOISINE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [Z] [E] né le 22 Décembre 1979 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Estelle
Source officielleChambre Civile
6684eafaa0de54ff609f7f2a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/07/2024 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 2 JUILLET 2024
Source officielleChambre Commerciale
68fc59c8af64986e40f71c67
23 octobre 2025
23 octobre 2025
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Estelle GARNIER
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f5b
12 janvier 2007
12 janvier 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE GROSSES + EXPEDITIONS SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE Me Estelle GARNIER Madame le PROCUREUR GENERAL 12/01/2007 ARRÊT du : 12 JANVIER 2007
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8ceec
18 novembre 2008
18 novembre 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT du 18 NOVEMBRE 2008 N° RG : 08/00174 Grosses + Expéditions Me Estelle GARNIER la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE APPEL d'un jugement du Juge aux affaires
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfb6
24 novembre 2008
24 novembre 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE SCP LAVAL LUEGER ARRÊT du : 24 NOVEMBRE 2008 N° RG : 07 / 02365 DÉCISION ENTREPRISE
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd9444e
21 février 2019
21 février 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/02/2019 la SELARL ARGUMENTS Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 21 FEVRIER 2019
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd9491c
4 juin 2020
4 juin 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/06/2020 Me Estelle GARNIER Me Valérie DESPLANQUES ARRÊT du : 04 JUIN 2020 No : 102 - 20 No RG
Source officiellePage 15 sur 29