G : 13/ 00917 Mme Estelle X... C/ Me Stéphanie Y...

La SCI ESTELLE n'a pas conclu s'agissant du présent incident.

B C, - et les observations de Me Marion, avocate du syndicat d'estive de Saulzet-le-Froid. Considérant ce qui suit : 1. M. A C, M.

Ces raisons économiques nous ont conduit à fermer notre site de Saint Estève. Cette fermeture entraîne la suppression de l'ensemble des postes de travail dont le vôtre.

X... le 26 janvier 2012, un juge des tutelles a ouvert la tutelle de leurs enfants mineurs Romain, Antoine et Mathis ; que par délibération du 12 septembre 2012, le conseil de famille a désigné Mme Estelle

INTIMÉE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN Sise [Adresse 2] Représentée par Me Séverine WERTHE, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Christophe ESTEVE

Par déclaration du 22 juillet 2011, Estelle X...a interjeté appel de ce jugement.

Contestant ces deux mesures, Mme Estelle X...a saisi le conseil de prud'hommes du Mans le 28 décembre 2010.

PLASTIQUES VAL DE LOIRE, demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] INTIMEE représenté par Me Sandrine ARNAUD, avocat au barreau de BESANCON Nous, Christophe ESTEVE, Président de chambre, Magistrat

par Me Claude VARET, avocat au barreau de BESANCON, absente Monsieur [F] [L], demeurant [Adresse 1] [4] SA, demeurant [Adresse 3] COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Christophe ESTEVE

Estèves A..., demeurant Résidence Gabardan, 40100 Dax, 3°/ de Mme Claudine Z..., prise en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée L'ESTEL, dont le siège social est situé à Fréjus (Var), Quartier

titre provisionnel et de 49 900 euros à titre définitif et à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère une somme de 10 816,84 euros en réparation des préjudices résultant des soins reçus par Estelle

I..., domicilié [...], [...] [...], 2°/ à la société Saint-Esteve, société civile immobilière, dont le siège est [...] , [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général

Contestation d'honoraires d'avocat Rendue le vingt deux avril deux mille vingt six Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt cinq février deux mille vingt six par Madame Estelle

Par un mémoire, enregistré le 22 juillet 2024, la SAS B.R Estene a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

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En l'absence de réponse de la SARL MACONNERIE DE L ESTEY a la convocation du greffe, Madame [R] a fait citer la SARL MACONNERIE DE L ESTEY par acte du 2 septembre 2024 pour l'audience du 24 septembre 2024