exécution de la décision du maire de Frontignan la Peyrade portant retrait de la place en crèche municipale pour son enfant ; 2°) d’ordonner le maintien provisoire de l’accueil de son enfant à la crèche Félicie

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère ; - et les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère, - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère ; - les conclusions Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique ; - les observations de Me

Le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

These words reflect the feelings of those people, participants in the assembly, who did not agree with what the [applicant] had said and demonstrated their explicit rejection of the statements. ...

On 21 April 2008 the local forest authorities granted the applicant thirty-one permits for tree felling in the newly formed plots. 6.

de cession de créances en date du 08 décembre 2023. immatriculée au RCS de PARIS sous le n°334 537 206 dont le siège social est sis 256 bis rue des Pyrénées - 75020 PARIS 20 représentée par Me Karym FELLAH

BAKALOV against North Macedonia and 7 other applications (see appended table) The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 5 May 2022 as a Committee composed of:   Gilberto Felici

V-B7G-CGHEQ Décision déférée à la cour Jugement du 21 juin 2022-Juge de l'exécution d'Evry-RG n° 22/01875 APPELANTE PÔLE EMPLOI IDF [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Vanina FELICI

A la demande de Madame Y..., ce fossé a été remblayé par la société Ferimmo, puis planté d'arbustes.

On 5 September 2006 at 2.30 a.m., he started feeling sick and applied to the infirmary of his regiment. He was sent back to his dormitory without any treatment.

xa0;         23387/11 16/02/2011 Antonio CUOZZO 01/09/1946 Moiano               23388/11 17/02/2011 Rolando FELATO

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Félicie X..., demeurant 20229 Campana, en cassation d'un jugement

Représentant : Me Félicie A..., avocat au barreau de MARSEILLE Intimée la SELARL CABINET Y... 72 rue saint ferreol 13006 MARSEILLE ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 911-1 du code de procédure civile)

report drawn up on 29 November 1995 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 11 March 1993 by Mr Michel Felici

STASI contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 17   mai 2023 en un comité composé de   :   Alena Poláčková , présidente ,   Gilberto Felici

contre la République de Moldova La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 24 mars 2022 en un comité composé de   :   Jovan Ilievski, président,   Gilberto Felici

Italie   La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 16 mai 2019 en un comité composé de   :   Aleš Pejchal, président,   Jovan Ilievski,   Gilberto Felici

l’Italie   La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 1 er   juin 2023 en un comité composé de   :   Alena Poláčková , Présidente ,   Gilberto Felici