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5 064 résultats pour « FRANCOIS Me LAPLAGNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722eacd58014677403227

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

Laplace, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Buffet, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle

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CC

civ2

613722ebcd580146774032fa

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ2

613722e2cd58014677402c08

Cassation

24 septembre 1997

24 septembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2406503_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

A B, ressortissant de la République démocratique du Congo né le 6 janvier 1993, à quitter le territoire français.

Source officielle
CC

civ2

613720e8cd580146773ef631

Cassation

1 juin 1989

1 juin 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pierre X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

613721a4cd580146773f583c

Cassation

8 avril 1992

8 avril 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Y...

Source officielle
CC

civ2

é ensuite des poursuites de saisie immobilièrec/M. Y

61372347cd58014677407b72

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Tepunaariivaiahau Y... épouse A..., demeurant ..., (Tahiti), en

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103182_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Mme C D, ressortissante nigériane née en 1992, déclare être entrée en France le 16 avril 2018.

Source officielle
CC

civ2

61372143cd580146773f253f

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

André, François X..., demeurant à Bierges 1301 (Belgique), ..., 3°/ de Mlle Catherine X..., demeurant à Bruxelles 1200 (Belgique), ..., 4°/ de M.

Source officielle
CC

civ2

6137210ecd580146773f09d5

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Daniel, François, Marie B..., demeurant à Alando (Corse), en

Source officielle
CC

civ2

613720d9cd580146773eee8b

Cassation

23 février 1989

23 février 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Martin A..., demeurant et électeur à Pruno (Haute-Corse), en

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Z

613720dbcd580146773eef5a

Cassation

8 février 1989

8 février 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CENDRILLON CHAUSSURES, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

civ2

613720e0cd580146773ef249

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Isabelle Z..., demeurant à Saint Jean Cap Ferrat (Alpes-Maritimes

Source officielle
CC

civ2

61372348cd58014677407c58

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 17 novembre 1998 par la SCP Defrenois et Levis, avocat au Conseil d'Etat

Source officielle
CC

civ2

613722eccd580146774033d0

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caixabank CGIB, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2605300_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Simon H..., représenté par Me Laplane, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 mars 2026 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
CC

civ2

6137210bcd580146773f0884

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Charles Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

613720dbcd580146773eefbf

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Josiane Z..., épouse Y..., demeurant à Sant'Antonino, L'Ile-Rousse

Source officielle
CC

civ2

613720dbcd580146773eefc2

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

Jean-Jacques X... fait grief au jugement d'avoir, sur le recours de Mme Françoise A... et l'intervention de M. Y...

Source officielle
CC

civ2

613720e9cd580146773ef6bf

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Françoise Y...

Source officielle