CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 540 résultats pour « Fabrice SOUFFRIR »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_21TL03126_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

août 1977 ; - pour ce qui est du site de Sorgues, un arrêté ministériel du 5 juillet 2010 l'a inscrit, au titre de la période de 1972 à 1996, sur la liste complémentaire des établissements de fabrication

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03127_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

août 1977 ; - pour ce qui est du site de Sorgues, un arrêté ministériel du 5 juillet 2010 l'a inscrit, au titre de la période de 1972 à 1996, sur la liste complémentaire des établissements de fabrication

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03128_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

août 1977 ; - pour ce qui est du site de Sorgues, un arrêté ministériel du 5 juillet 2010 l'a inscrit, au titre de la période de 1972 à 1996, sur la liste complémentaire des établissements de fabrication

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03129_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

août 1977 ; - pour ce qui est du site de Sorgues, un arrêté ministériel du 5 juillet 2010 l'a inscrit, au titre de la période de 1972 à 1996, sur la liste complémentaire des établissements de fabrication

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03130_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

août 1977 ; - pour ce qui est du site de Sorgues, un arrêté ministériel du 5 juillet 2010 l'a inscrit, au titre de la période de 1972 à 1996, sur la liste complémentaire des établissements de fabrication

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03131_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

août 1977 ; - pour ce qui est du site de Sorgues, un arrêté ministériel du 5 juillet 2010 l'a inscrit, au titre de la période de 1972 à 1996, sur la liste complémentaire des établissements de fabrication

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03132_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

août 1977 ; - pour ce qui est du site de Sorgues, un arrêté ministériel du 5 juillet 2010 l'a inscrit, au titre de la période de 1972 à 1996, sur la liste complémentaire des établissements de fabrication

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03133_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

août 1977 ; - pour ce qui est du site de Sorgues, un arrêté ministériel du 5 juillet 2010 l'a inscrit, au titre de la période de 1972 à 1996, sur la liste complémentaire des établissements de fabrication

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03134_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

août 1977 ; - pour ce qui est du site de Sorgues, un arrêté ministériel du 5 juillet 2010 l'a inscrit, au titre de la période de 1972 à 1996, sur la liste complémentaire des établissements de fabrication

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03135_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

du site de Tamaris, un arrêté interministériel du 12 avril 2011 l'a inscrit, à compter du 20 avril 2011 et au titre de la période de 1949 à 1996, sur la liste complémentaire des établissements de fabrication

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03136_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

du site de Tamaris, un arrêté interministériel du 12 avril 2011 l'a inscrit, à compter du 20 avril 2011 et au titre de la période de 1949 à 1996, sur la liste complémentaire des établissements de fabrication

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03216_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

du site de Tamaris, un arrêté interministériel du 12 avril 2011 l'a inscrit, à compter du 20 avril 2011 et au titre de la période de 1949 à 1996, sur la liste complémentaire des établissements de fabrication

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100615

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

contrats passés en 1999 et 2001 prévoyaient qu'« en principe, le mandataire facture directement au client les prestations qu'il a fournies », déduisant de ces éléments que le sous-traitant n'était soumis

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100616

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

TRLP a rendu une décision d'approbation du système de qualité de la société PIP, qu'elle a renouvelée les 17 octobre 2002, 15 mars 2004 et 13 décembre 2007 ; que, le 25 février 2004, la société PIP a soumis

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100611

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Poly implant prothèse (la société PIP), qui fabriquait et commercialisait des implants mammaires, a demandé à la société TÜV Rheinland Product Safety Gmb

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100613

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Au cours de l'audit (p8) l'atelier de fabrication a été visité. Les supports documentaires de type instructions de travail sont clairs, précis et présents dans le poste de travail.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302931_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

dans un des établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période où y étaient fabriqués

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301861_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

dans un des établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période où y étaient fabriqués

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303741_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

dans un des établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période où y étaient fabriqués

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300033_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

dans un des établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période où y étaient fabriqués

Source officielle

Page 15 sur 227

← PrécédentSuivant →