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974 978 résultats pour « Faivre-Villote »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre sociale

69738f1acdc6046d476e5fbf

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il n'y a pas lieu de faire application en l'état de l'article 700 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS Dit irrecevables les conclusions de Mme [D].

Source officielle

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CC

cr

61372570cd5801467741db9f

Cassation

15 mai 1995

15 mai 1995

A... et Melle Favre, conseillers ; "alors que l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales pose en principe que "toute personne a droit à

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007653077

Admin. suprême

5 mars 1976

5 mars 1976

PORTANT REVISION DE LA LISTE DES PRODUITS VENDUS SUR LES MARCHES D'INTERET NATIONAL ET, LE CAS ECHEANT, PROTEGES ; 2 REQUETE DE LA CHAMBRE SYNDICALE DES COMMISSIONNAIRES EN BESTIAUX DE PARIS-LA-VILLETTE

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2421348_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Cité Villette est rejetée.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 5

DTA_2200079_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 janvier 2022 et 20 février 2023, Mme H J, représentée par Me Faivre-Vilotte, doit être regardée comme demandant au tribunal

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100630

Cassation

4 juin 2014

4 juin 2014

au regard de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Mais attendu que le droit à la preuve découlant de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ne peut faire

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2404653_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Villette, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CC

cr

6079a7e09ba5988459c4b3b1

Cassation

9 avril 1976

9 avril 1976

LA PREUVE PAR LUI-MEME DE LA COMPOSITION LEGALE DE LA JURIDICTION DONT IL EMANE ; ATTENDU QUE L'EXPEDITION DE L'ARRET ATTAQUE MENTIONNE, A LA PAGE 7, QUE, LE 30 SEPTEMBRE 1975, IL A ETE RENDU PAR M VIOT

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1903489_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Vins Chevron Villette exerce une activité viticole au domaine de la Reillanne au Cannet-des-Maures.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69faf965cdc6046d47c3d296

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

PARTIE EN DÉFENSE : VIGOT EQUIPEMENTS (SASU) [Adresse 3] Absente. JUGEMENT – tribunal de commerce de Dijon – RG 2026 002431 Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Source officielle
CC

soc

6079b2049ba5988459c5534e

Cassation

15 novembre 1972

15 novembre 1972

CONCEDE A LA SOCIETE ANONYME PARISIENNE AUXILIAIRE (SAPA), POUR UNE DUREE DE QUINZE ANS EXPIRANT LE 28 FEVRIER 1969, L'EXPLOITATION DES DIVERS SERVICES DU MARCHE DES BESTIAUX ET DES ABATTOIRS DE LA VILLETTE

Source officielle
TJ

Service des référés

6786b8d0df5b5c7d10ca58a7

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

VILET [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Me Eric LE FEBVRE, avocat au barreau de PARIS - #R0226 Société ALLIANZ IARD,en qualité d’assureur de la société VILET [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité

Source officielle
CC

comm

61372119cd580146773f0f4f

Cassation

30 janvier 1990

30 janvier 1990

LES ARBOIS, dont le siège est à Vilette les Arbois, prise en la personne de son syndic Monsieur Lucien X..., demeurant ..., à Salins les Bains (Jura), 2°) de Monsieur Lucien X..., syndic administrateur

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2406172_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2024, la société civile de construction vente (SCCV) Paris 18 Porte 18 Porte de la Villette, représentée par Me Ponsart, demande au

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041663068

Admin. suprême

28 février 2020

28 février 2020

titre des prestations qu'elle a effectuées dans le cadre du marché de travaux signé le 25 janvier 2011 pour la construction, la maintenance et l'entretien d'un équipement musical, dans le parc de la Villette

Source officielle
CA

2ème chambre

5fca72744410d05e7c91cdb0

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Par jugement du 27 mars 2018, le tribunal de commerce de Toulouse a : imputé les désordres constatés à la société Etablissements Faivre ; condamné la société Etablissements Faivre à régler à la société

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

69cedb2bcdc6046d47e88191

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant DEFENDERESSE: S.C.I. [1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Agnès VILETTE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2516324_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Paris, représenté par Me Lagrange, demande au juge des référés du tribunal de prescrire une expertise au contradictoire de la Ville de Paris, Eau de Paris, l’Établissement public Parc grande halle Villette

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304404_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Elle soutient que : - l'agence régionale de santé des Pays de la Loire a jugé préférable de faire intervenir un expert sur un risque d'effondrement du bâtiment situé 10 rue de la Villette à Liez, appartenant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2533664_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

le fondement de l’article L.521-1 du Code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 13 novembre 2025 par laquelle la proviseure du Lycée François Villon

Source officielle