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2 945 résultats pour « Fauche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2502720_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Faucher, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.

Source officielle

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CC

soc

613720eecd580146773ef965

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, conseillers, M. Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720fccd580146773f0058

Cassation

11 juillet 1989

11 juillet 1989

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. XL..., XY..., XM..., XI..., M. A..., Mmes Z..., Marie, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137208fcd580146773eba11

Cassation

3 octobre 1989

3 octobre 1989

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers, M. Y..., Mmes X..., Marie, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720c8cd580146773ee554

Cassation

31 janvier 1989

31 janvier 1989

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, conseillers, M. Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137211ccd580146773f1123

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers, M. Y..., Mmes X..., Marie, Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372124cd580146773f14ea

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers, M. A..., Mmes Y..., Marie, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372136cd580146773f1e8a

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, Mme X..., MM.

Source officielle
CC

soc

613720b5cd580146773edc03

Cassation

17 décembre 1987

17 décembre 1987

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Caillet, Valdès, Lecante, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M. Gauthier, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720b8cd580146773edd6d

Cassation

28 avril 1988

28 avril 1988

Faucher, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Caillet, Valdès, Lecante, conseillers ; M. Y..., Mme Marie, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; M.

Source officielle
CC

civ2

6137232ccd58014677406606

Cassation

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Faucher, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1995 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de Mme Andrée C... épouse Faucher, demeurant ..., défenderesse à la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00489

Cassation

24 mai 2016

24 mai 2016

actions simplifiée, anciennement dénommée Ixis Securities, anciennement dénommée CDC Ixis Securities, venant aux droits de la société CDC bourse, elle-même anciennement dénommée société de bourse Fauchier

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

66981c18b60c111a421ea744

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

[S] épouse [N] C/ Société INTEGRAL Société MMA IARD Société OY LIVAL AB Société FENNIA MUTUAL INSURANCE LIMITED Société AUCHAN FRANCE Société SIACI SAINT HONORE Société ELECTRICITE INDUSTRIELLE JP FAUCHE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2502449_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Ont été entendu au cours de l'audience publique du 15 juillet 2025 : - le rapport de Mme Faucher, juge des référés, - les observations de Me Saidani, représentant M.

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TA

2ème chambre

DTA_2301377_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Faucher, - et les observations de Me Fennech, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301402_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Faucher, - en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300730_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Faucher, - et les observations de Me Ben Hassine, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

soc

61372157cd580146773f2f7d

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

Faucher, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Caillet, Bèque, conseillers ; Mme X..., M. Y..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

6137215dcd580146773f3239

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Faucher, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Benhamou, Boittiaux, conseillers ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

soc

61372160cd580146773f33d6

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Benhamou, Lecante, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, M. X..., Mme B..., M. A..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle