F] [U] agissant en qualité de mandataire ad hoc de la SARL [1] AU QUOTIDIEN ([2]) Association [3] (DELEGATION AGS-CGEA [4]) Copie exécutoire délivrée le : 06/05/2026 à : - Me Fabien

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller

, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Fabienne MICHEL.

Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Franck-clément CHAMLA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Association SOINS ASSISTANCE, demeurant [Adresse 2] représentée par Mme Fabienne

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 15 Septembre 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 15 Septembre 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS

Rôle N° RG 22/03755 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBDK [I] [F] C/ Association [5] Copie exécutoire délivrée le : 23/01/2026 à : Me Fabien

Alain AW..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 114 / de Mme Marie-Laure AW..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 115 / de Mme Fabienne AA..., demeurant à La Maxe (Moselle), ..., 116 / de M.

PASCAL BERNARD NICOLETTA TONTI, avocat au barreau de NANCY et plaidant par Me Yves STELLA, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur [N] [G] domicilié [Adresse 7] Représenté par Me Claude BOURGAUX

au barreau de GRENOBLE, postulant, et par Me POSTA, avocat au barreau de VIENNE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Mme Fabienne

FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MARDI 29 JANVIER 2013 Appel d'une décision (N° RG 10/00292) rendue par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOURGOIN-JALLIEU

DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, statuant en Juge Unique.

10 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 26 Avril 2023 APPELANT : Monsieur [C] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Fabien

Jean-Pierre T..., demeurant Le Plessis, 18140 Argenières, 25 / de Mme Marie-Claude R..., demeurant ..., 26 / de Mme Fabienne S..., 27 / de M.

RADIO TAXI [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Céline BART de la SELARL SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Valentina

Représentant : Me Aurélie DEVAUX, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 417 - Représentant : Me Aurélie DEVAUX, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Vincent BOURGOIN

[Q] [Z], défenseur syndical muni d'un double pouvoir INTIMÉE : SA SERUS [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Fabienne MARTIN, avocat au barreau de GRENOBLE PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE

Laurière 87370 SAINT-SULPICE-LAURIERE Immatriculée au rcs de Limoges sous le numéro 404 273 344 Représentées par Me Jean-Michel GONDINET, avocat au barreau de PARIS, toque P 544 Assistées de Me Fabien

Hervé Deroubaix, demeurant 23, rue des Francs Bourgeois, 28410 Bû, 18 / de M. Richard Lecocq, demeurant 4, allée Perronnet, 92320 Châtillon-sous-Bagneux, 19 / de M.

OHANA-ZERHAT [Adresse 2] et par [X] [Z] [Localité 1] SCCVTE PATIO 2 Route du Stiletto-Pôle d Activit du Stiletto-Chez Sarl Admr Locat [Localité 2] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT [Adresse 2] et par Me FABIEN