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559 résultats pour « Flora REYNOLDS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2200320_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2024.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2108491_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206789_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400398_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Jean-Pascal Chenevey, président-rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2309745_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402237_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403562_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404088_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2407602_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Jean-Pascal Chenevey, président-rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2407785_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Jean-Pascal Chenevey, président-rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2407915_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Thierry Besse, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2408750_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500084_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2409952_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:1201JUD002057808

Admin. suprême

1 décembre 2016

1 décembre 2016

  4, 4th floor, measuring 18.50 sq. m; room no.   5, 4th floor, measuring 18.50 sq. m; room no.   1, 10th floor, measuring 36.60 sq. m; room no.   20, measuring 16.10   sq.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01710_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

boisé classé en ZNIEFF du bois de Bouéry, à proximité de la vallée de l’Asse, et ne permet pas de comprendre le fonctionnement écologique du site d’implantation ; - s’agissant des inventaires, pour la flore

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2507936_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2509254_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2510463_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502410_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025.

Source officielle

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