Alt, Flores, Mmes Wurtz, Ducloz, Brinet, MM. David, Belfanti, Mme Ala, conseillers référendaires, M.

Flores, Mme Ducloz, MM.

Flores, Mme Ducloz, MM.

Flores, David, Silhol, Belfanti, Mme Ala, conseillers référendaires, M.

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Suez Organique, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Maron, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de l'association Saint-Gilles, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat

société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, de Me ODENT, de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN

Sur le rapport de Mme Arsac, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de Mme [J], de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Jaliswebcom, après débats

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

Carouge demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 24 décembre 2019 déclarant d'utilité publique les travaux de création d'une liaison à 2 × 2 voies entre Machilly et Thonon-les-Bains

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour Mme X...

Flores, conseiller référendaire rapporteur, M.

Flores, conseiller référendaire rapporteur, M. Ricour, conseiller, M. Richard de la Tour, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Coca Cola Europacific Partners France, de la SCP Thouvenin, Coudray

Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

AUX MOTIFS QUE Pour s'exonérer de cette faute, Maryse Y... fait valoir que son refus d'exercer la nouvelle fonction qui lui est imposée par son employeur tient au fait que, sur la base d'indications floues

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 JANVIER 2021 1°/ la société Solvay travaux, société par actions simplifiée, 2°/ la société Solvay Fluores