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2 392 résultats pour « Florence BATS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

11ème civ. S4

697bbfd0cdc6046d472abad1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

S4 N° RG 25/01221 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4BY Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Florence APPRILL-THOMPSON M.

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

697f3edfcdc6046d47828a51

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

S4 N° RG 25/01219 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4BQ Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Florence APPRILL-THOMPSON M.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

68df61069a2daf2a70a1088b

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

N° Portalis DBVB-V-B7F-BG67J SASU LUMIERES DE FRANCE C/ [S] [P] Société ETABLISSEMENTS [J] Copie exécutoire délivrée le : 02/10/2025 à : Me Sébastien BADIE

Source officielle
TCOM

Chambre de vacation A

69d94786cdc6046d47cdfdeb

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

.: Copies : -SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me Lou Fléchard -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Florence Daudé -TPG -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c575a5cdc6046d47109eb8

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

affaire par assignation en date du 25 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 21 novembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, qui a fait rapport à - Madame Florence

Source officielle
CA

Chambre 1-5

66878c9b05d6f7f678d48e82

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER ALTITUDE 100 C/ [C] [X] épouse [L] GROUPAMA MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LX AIX EN PROVENCE SCP BADIE

Source officielle
CA

Chambre 1-7

679336c0cc9763289b7251e2

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[Y] lié à l'absence de réparation du bac de douche, à une humidité sur les murs de la salle de bains, à des infiltrations et à une instabilité du bac de douche.

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

686c0f91dd7001754d61b70b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[W] [U], décédée le 3 avril 2019 Pôle de gestion des patrimoines privés - Cité Administrative BAT C - 5ème étage - Bld Armand Duportal - 31074 TOULOUSE représenté par Me Isabelle THULLIEZ, avocat au

Source officielle
CC

comm

6079d3f49ba5988459c59ef3

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la Banque africaine de développement (la BAD

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdce9cc7c0ab2547d755ebd

Appel

23 octobre 2018

23 octobre 2018

PAPIN, conseiller assistés pendant les débats de Myriam MEUNIER, greffier A l'audience, Florence PAPIN a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162cf6c8b4dc27576e7b73b

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

LA BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me Florent LADOUCE SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fdb0b9eecc9fc9ffe140232

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [G] [F] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Florence

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6364bae1e405357f749ea7be

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

1965 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau

Source officielle
CA

3e Chambre A

60320502eb68633cfadbbd3b

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

Compagnie d'assurances PACIFICA Grosse délivrée le : à : Me Véronique TARDY Me Philippe CHAUDON Me Caroline HAMON ASSUIED Me Antoine SCANDOLERA Me Stéphane GALLO Me Sébastien BADIE

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

697afda2cdc6046d4710682c

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

S4 N° RG 25/08131 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2YI Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Florence APPRILL-THOMPSON M.

Source officielle
TJ

TPBR

6986226bcdc6046d47390b0e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Z] [C] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 A l'audience publique du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux, tenue le 22 mai 2025

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0109JUD003577797

Admin. suprême

9 janvier 2003

9 janvier 2003

Vulpitta, avocat à Florence. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M. U. Leanza, et son co-agent, M. F. Crisafulli. 3.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

665969463780990008865db9

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Jean-Marc FLORAND

Source officielle
CA

Chambre 3-2

671b35192edfb0b58c05e897

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

° Portalis DBVB-V-B7D-BFIYR [Z] [Y] C/ [X] [T] Société DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES ROVENCE ROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Florent

Source officielle
CA

Chambre 1-5

602f08367a0d586dd1ea0e3b

Appel

18 février 2021

18 février 2021

DBVB-V-B7C-BDNGT [B] [L] C/ Syndicat des copropriétaires LE CLOS RENAUD Copie exécutoire délivrée le : à : SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES SCP BADIE

Source officielle

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