AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème civ. S4
697bbfd0cdc6046d472abad1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
S4 N° RG 25/01221 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4BY Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Florence APPRILL-THOMPSON M.
Source officielle11ème civ. S4
697f3edfcdc6046d47828a51
8 janvier 2026
8 janvier 2026
S4 N° RG 25/01219 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4BQ Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Florence APPRILL-THOMPSON M.
Source officielleChambre 3-2
68df61069a2daf2a70a1088b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
N° Portalis DBVB-V-B7F-BG67J SASU LUMIERES DE FRANCE C/ [S] [P] Société ETABLISSEMENTS [J] Copie exécutoire délivrée le : 02/10/2025 à : Me Sébastien BADIE
Source officielleChambre de vacation A
69d94786cdc6046d47cdfdeb
16 avril 2025
16 avril 2025
.: Copies : -SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me Lou Fléchard -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Florence Daudé -TPG -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
Source officielleTrib. de Commerce
69c575a5cdc6046d47109eb8
16 janvier 2026
16 janvier 2026
affaire par assignation en date du 25 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 21 novembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, qui a fait rapport à - Madame Florence
Source officielleChambre 1-5
66878c9b05d6f7f678d48e82
4 juillet 2024
4 juillet 2024
COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER ALTITUDE 100 C/ [C] [X] épouse [L] GROUPAMA MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LX AIX EN PROVENCE SCP BADIE
Source officielleChambre 1-7
679336c0cc9763289b7251e2
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[Y] lié à l'absence de réparation du bac de douche, à une humidité sur les murs de la salle de bains, à des infiltrations et à une instabilité du bac de douche.
Source officielleSAISIES IMMOBILIERES
686c0f91dd7001754d61b70b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[W] [U], décédée le 3 avril 2019 Pôle de gestion des patrimoines privés - Cité Administrative BAT C - 5ème étage - Bld Armand Duportal - 31074 TOULOUSE représenté par Me Isabelle THULLIEZ, avocat au
Source officiellecomm
6079d3f49ba5988459c59ef3
8 juillet 2003
8 juillet 2003
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la Banque africaine de développement (la BAD
Source officielle1ère chambre civile B
5fdce9cc7c0ab2547d755ebd
23 octobre 2018
23 octobre 2018
PAPIN, conseiller assistés pendant les débats de Myriam MEUNIER, greffier A l'audience, Florence PAPIN a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle1re Chambre B
6162cf6c8b4dc27576e7b73b
20 décembre 2012
20 décembre 2012
LA BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me Florent LADOUCE SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielle1ère Chambre D
5fdb0b9eecc9fc9ffe140232
18 avril 2019
18 avril 2019
la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [G] [F] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Florence
Source officielleChambre 1-3
6364bae1e405357f749ea7be
20 octobre 2022
20 octobre 2022
1965 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau
Source officielle3e Chambre A
60320502eb68633cfadbbd3b
17 mai 2018
17 mai 2018
Compagnie d'assurances PACIFICA Grosse délivrée le : à : Me Véronique TARDY Me Philippe CHAUDON Me Caroline HAMON ASSUIED Me Antoine SCANDOLERA Me Stéphane GALLO Me Sébastien BADIE
Source officielle11ème civ. S4
697afda2cdc6046d4710682c
7 janvier 2026
7 janvier 2026
S4 N° RG 25/08131 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2YI Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Florence APPRILL-THOMPSON M.
Source officielleTPBR
6986226bcdc6046d47390b0e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Z] [C] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 A l'audience publique du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux, tenue le 22 mai 2025
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0109JUD003577797
9 janvier 2003
9 janvier 2003
Vulpitta, avocat à Florence. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. U. Leanza, et son co-agent, M. F. Crisafulli. 3.
Source officielleChambre Premier Président
665969463780990008865db9
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Jean-Marc FLORAND
Source officielleChambre 3-2
671b35192edfb0b58c05e897
24 octobre 2024
24 octobre 2024
° Portalis DBVB-V-B7D-BFIYR [Z] [Y] C/ [X] [T] Société DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES ROVENCE ROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Florent
Source officielleChambre 1-5
602f08367a0d586dd1ea0e3b
18 février 2021
18 février 2021
DBVB-V-B7C-BDNGT [B] [L] C/ Syndicat des copropriétaires LE CLOS RENAUD Copie exécutoire délivrée le : à : SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES SCP BADIE
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