TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame BOULNOIS, Vice-Président, statuant en Juge Unique, Lors des débats et du prononcé : Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier En présence de madame Florence

accident le 21 juillet 2014 vers 15 heures, alors qu'il conduisait un transpalette, accident qui était déclaré le jour même par son responsable en ces termes ' choc entre transpalette et fenwick 'déformation

d'[Localité 1] sous le n°379 834 906, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Florence

21/19866 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Florence

L'affaire a été débattue le 26 Janvier 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente rapporteure Madame Béatrice MARS, Conseillère Madame Florence

Jacques BICHARD, Président de chambre - Mme MAUNAND, Conseiller - Mme HERVE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Florence PONTONNIER ARRÊT : - contradictoire

née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 9] ([Localité 9]) [Adresse 6] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS,et pour avocat plaidant Me Florence

cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Robert VIDAL, Président de chambre Greffier lors des débats : Madame Florence

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Florence TANGUY, conseillère a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

La déformation de la charpente est consécutive à l'affaiblissement de sa structure au niveau des deux trémies recevant les deux châssis Vélux.

OPTIMACHINES [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Florent MEREAU de la SELARL MEREAU & ASSOCIÉS, avocat plaidant au barreau de LILLE Représentée par Me Yaële ATTALI, avocat postulant au barreau

SIP D’HLM 13 place d’Aguesseau 80000 AMIENS Représentant : Maître Florence HY-DENTIN de la SELAS FIDAL AMIENS, avocats au barreau d’AMIENS ET : PARTIE DEFENDERESSE : CPAM DE LA SOMME 8 Place Louis

SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 Janvier 2025 Florence

La cour était composée de : Madame Marianne FEBVRE, présidente rapporteure, Madame Béatrice MARS, conseillère, Madame Florence TANGUY, conseillère, qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Président, Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller Madame Charlotte GIRAULT, Conseiller

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère Madame Florence MATHIEU, conseillère GREFFIER : Madame

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Nadège LAVIGNASSE.

de la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Monsieur [I] [N] de nationalité Française demeurant