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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c0560bcdc6046d479456b5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J250 Demandeur (s) : EURO MACONNERIE GENERALE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Paula SUSINI Défendeur (s) : AGENCE Folelli
Source officielleChambre des Baux Ruraux
6162b8dbefb73d2e55750f9f
10 janvier 2013
10 janvier 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, Madame Catherine LE FRANCOIS, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise FOUVILLE
Source officielleChambre des Baux Ruraux
616301484c6681071edf66fd
3 mai 2012
3 mai 2012
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, Madame Catherine LE FRANCOIS, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise FOUVILLE
Source officielleChambre des Baux Ruraux
61631516e03efc4516bd2d84
1 mars 2012
1 mars 2012
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, Madame Catherine LE FRANCOIS, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise FOUVILLE
Source officielleChambre des Baux Ruraux
6163bf1b3aeb4b683cf412d9
14 janvier 2010
14 janvier 2010
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise FOUVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a494
19 décembre 2007
19 décembre 2007
DECEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise FOUVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab66
12 mars 2008
12 mars 2008
FOUVILLE, lors des débats et C.VILLENEUVE lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 16 Janvier 2008 ARRÊT : Contradictoire, prononcé par Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président,
Source officielle1ère Chambre civile
62c52956a2c42363790796aa
5 juillet 2022
5 juillet 2022
au barreau de PARIS LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 10] [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Frédéric FORVEILLE
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fd4
3 avril 2002
3 avril 2002
D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Henri X... né le 17 Octobre 1951 à ST ANTONIN (06260) Demeurant Cassemartin 32600 L ISLE JOURDAIN Monsieur Claude Y... né le 01 Décembre 1941 à FORCEVILLE
Source officielleChambre del'Expropriation
6162e0781120e9a89a34a5de
22 juin 2012
22 juin 2012
mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats par Madame JEORGER-LE GAC, Président nommé pour trois ans par Ordonnance de Monsieur Le Premier Président En présence de Madame FOUVILLE
Source officielleChambre del'Expropriation
6162e0781120e9a89a34a5e0
22 juin 2012
22 juin 2012
mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats par Madame JEORGER-LE GAC, Président nommé pour trois ans par Ordonnance de Monsieur Le Premier Président En présence de Madame FOUVILLE
Source officielleChambre del'Expropriation
61609e50264c7ed035b03c63
26 septembre 2014
26 septembre 2014
par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats par Madame GROS, Président nommé pour trois ans par Ordonnance de Monsieur Le Premier Président En présence de Madame FOUVILLE
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2003743_20220804
4 août 2022
4 août 2022
qu'elle estime avoir subi à la suite de la résiliation anticipée par la commune de Cannes du contrat de délégation de service public du 31 mars 1995 portant sur l'exploitation des parkings Suquet-Forville
Source officielleCHAMBRE 03
69de8bc3cdc6046d473c8d32
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Adresse 3] Comparante DÉFENDEUR SAS AMORTISOL FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par Maître Evelyne HANAU, Avocate [Adresse 5] Et par Maître Maouche DE FOLLEVILLE
Source officielleChambre du JEX
697b8417cdc6046d4721dca5
13 janvier 2026
13 janvier 2026
ENTRE Madame [X] [K] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] EN DEMANDE représenté par Me David DREUX, avocat au Barreau de CAEN, Case 33 substitué par Me FORVEILLE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301446
8 décembre 2010
8 décembre 2010
par le Palais des Festivals, le Marché Provençal, les commerces de proximité, la rue Meynardier, le marché aux fleurs, et les parkings situés à proximité (parking du Palais des Festivals, parking Fortville
Source officiellesoc
613723b6cd5801467740d383
12 décembre 2000
12 décembre 2000
Daniel D..., demeurant Sacopp, bât A2, esc 2, ..., 8 / de Mme Marie-Christine E..., demeurant lotissement de Moroni, lieudit Ferrière, 20213 Folelli et actuellement route Sainte-Catherine, bât A, Lupino
Source officielleChambre des Baux Ruraux
60360ac126cfde6f73021caa
7 janvier 2016
7 janvier 2016
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Madame Marie-Françoise D'ARDAILHON MIRAMON, Conseiller, Madame Aline DELIERE, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise FOUVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93707
23 novembre 2016
23 novembre 2016
paritaire de Bastia F13/ 00067 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Madame Aurélie X... ... 20213 FOLELLI
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01808_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
réparation des conséquences dommageables de la résiliation du contrat de délégation de service public la liant à la commune de Cannes et portant sur l’exploitation des parcs de stationnement Suquet-Forville
Source officiellePage 15 sur 23