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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00794_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
de feu de forêt.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400171_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
, que celle-ci va à l'encontre de la vocation naturelle du site des îlets du François inclus dans le périmètre du parc naturel de la Martinique et de la volonté de préserver le libre usage de ce site pour
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01630_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Ce secteur est classé en " niveau 4 fort " de sensibilité au feu par le plan interdépartemental de protection de la forêt contre les incendies applicable sur le territoire des départements de la Gironde
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500353_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Le 2° de son article R. 411-13 prévoit que les ministres chargés de la protection de la nature et de l’agriculture fixent par arrêté conjoint, pris après avis du Conseil national de protection de la nature
Source officielle4ème chambre
DTA_2104669_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
zone de préemption des espaces naturels sensibles (ZPENS) et au sein du périmètre du projet de parc naturel et agricole métropolitain (PPNAM) " Parc des Jalles " ; • elle se base sur des inventaires
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491891.20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
et l’exploitation d’un parc éolien, dit A... », sur le territoire de la commune de Monthoiron (Vienne).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02447_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier que les parcelles AE 92 et 93 d'une superficie de 5 542 m², sont vierges de toute construction et sont à l'état naturel, fortement boisées et grevées d'une servitude d'espace
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00863_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Les parties naturelles des sites inscrits ou classés en application de la loi du 2 mai 1930 relative à la protection des monuments naturels et des sites et les forêts et zones boisées proches du rivage
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00045_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
de l'estran font défaut sur une partie du périmètre arrêté pour la zone Nmp du PLU ; l'estran ne présente un intérêt géologique certain que jusqu'au secteur de la Parée, à l'exclusion des parties de l'estran
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:442676.20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
D'une part, l'article 12 de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage, dite directive " Habitats " prévoit
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01011_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
La fréquentation régulière de la zone par ces deux vautours est par ailleurs confirmée par une étude menée conjointement par le Centre national de la recherche scientifique, le Parc naturel régional des
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01591_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Ce secteur est classé en " niveau 4 fort " de sensibilité au feu par le plan interdépartemental de protection de la forêt contre les incendies applicable sur le territoire des départements de la Gironde
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:1128JUD004620116
28 novembre 2023
28 novembre 2023
gorges du Jiu et faisant partie du Parc national Defileul Jiului , furent classés en 2005 en zone naturelle protégée. 5.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00574_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
, et du parc naturel régional du Vexin français, de la commune de Brueil-en-Vexin, de la commune de Sailly et de la commune de Fontenay-Saint-Père, d'autre part, a ordonné une expertise aux fins de définir
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01303_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Il résulte également de l'instruction que la zone d'étude se caractérise par une végétation dense qui correspond à une partie de la forêt du Hellet.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:460082.20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
, la cour a d'abord relevé qu'il devait s'implanter au cœur de la forêt domaniale des Fanges, incluse dans une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique, classée également au titre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00766_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
D’une part, il résulte de l’instruction que la mesure de compensation MC01 consiste notamment à laisser en libre évolution naturelle des parcelles situées dans le bois de Grignan, à plusieurs centaines
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01047_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
des sites Natura 2000 susceptibles d'être affectés, compte tenu de la nature et de l'importance du (…) projet, (…), de sa localisation dans un site Natura 2000 ou de la distance qui le sépare du ou des
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02919
5 décembre 2017
5 décembre 2017
à protéger des zones fortement urbanisées puisqu'en l'espèce il ne s'agit pas d'une zone fortement urbanisée mais d'un simple lotissement avec des parcelles de grande superficie ; que d'ailleurs, la zone
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00641_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
éolien comprenant 4 aérogénérateurs au motif que ce projet serait de nature d'une part, à nuire à la sauvegarde de plusieurs espèces protégées et d'autres part, à entraîner une saturation visuelle du
Source officiellePage 15 sur 331