pendant 3 ans ainsi qu'au paiement de diverses sommes ; "aux motifs que les parties civiles avaient voulu confier à Marc Piquee le mandat d'affecter les fonds à une prise de participation dans le capital

Sur les intérêts et la capitalisation des intérêts : 9.

de 500 000 francs ; que le 4 juin 1999, Marie-Yvonne Y... a modifié l'identité du bénéficiaire du contrat et désigné, à ce titre, ses frères et soeurs ( les consorts Y...) ; que le 5 août 1999, elle a

immédiatement après l'accident ; le jour de l'accident, deux trappes autres que celles de l'accident et situées à proximité de celle-ci n'étaient pas correctement fermées selon les constatations du capitaine

Il ajoute que les requérants ont désigné le requérant désigné à l’annexe par le numéro 11 comme étant le capitaine du bateau de pêche. 38.

. : Cosidérant que dans les circonstances de l'espèce, il sera fait une juste appréciation des troubles dans les conditions d'existence subis par le frère de la victime en condamnant l'Etat à lui verser

, la société Free, aux droits de laquelle vient la société Certicall, n'était pas tenue, pour notifier de manière régulière à M.

Par la suite, une contre ‑ expertise fut également ordonnée à la demande du frère de Cemal Önal.

Sur le rapport de Mme Capitaine, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société [...], de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M.

devrait alors être mis en examen pour les mêmes motifs ; que rien ne démontre que ces sommes n'aient pas été employées dans l'intérêt de la société BRI Production ; que celle-ci détenant une part du capital

la dissolution de la SARL [S] Frères, le notaire a indiqué dans le projet d'état liquidatif : 'Monsieur [S] a déclaré que l'augmentation de capital à hauteur de 133 400 euros a été effectuée grâce aux

société Corstyrène a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner l'office des transports de la Corse à lui verser la somme de 354 444,02 euros HT, assortie des intérêts moratoires avec capitalisation

    Kemal Kılıç, le frère du requérant, travaillait comme journaliste pour Özgür Gündem à Şanlıurfa.

Selon l'arrêt attaqué (Lyon,14 septembre 2022), le capital de la société U-Web est réparti entre la société U10 Corp, qui a pour associé majoritaire M. [F], et M. [P]. 3.

, - fait travailler dans les mêmes conditions de gratuité, au bénéfice de son frère, un de ses subordonnés également salarié de la société, - fourni et posé une porte coulissante en verre sablé sur le

A était passager du navire " l'Européen " sur lequel il avait embarqué avec l'accord du propriétaire du bateau, pour rendre visite à son frère qui y est capitaine.

d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 242 du Code civil; qu'il résultait des procès-verbaux d'audition des 27 et 28 avril 1988 que Mme Y... avait non seulement emmené son frère

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la première branche du moyen unique du pourvoi incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, le 5 décembre 2013), que la société Holding Leboucher frères

Ils sont respectivement le père, le frère et la sœur de Hasan Durdu. A.

Roger A... beau-frère de M. Bernard Y... a exposé : "... le 27 juillet 2003 je me trouvais effectivement sur la RD 983 à LIMAY 78.