AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société anonyme Freppel-Lechleiter, en règlement judiciaire, dont le

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société française d'assemblage mécanique et d'étanchéité "FRAMET

Puis, par acte du 13 octobre 2020, la SA Caisse d'Épargne et de Prévoyance Rhône Alpes a fait assigner la Sarl Frégate Immo devant le juge de l'exécution.

les mains du courtier X... était libératoire dans la mesure où celui-ci avait reçu d'elle mandat d'encaisser les primes; qu'il est établi par la production des relevés bancaires que la société Y... frères

si la prévenue, pour justifier son refus de remettre Manon à son père lors de ses droits de visite, invoquait notamment des faits d'attouchements sexuels commis sur l'enfant par son père et son demi-frère

Mohamed Y... a consenti un contrat de location-gérance à son frère Mohamed X... ; que le 18 décembre 1987, M.

Maurice X... et Mme Marie-Angèle X..., épouse Y..., imputant la cause du suicide de leur frère aux brimades, vexations, harcèlement et persécutions dont il aurait été victime dans son travail, ont saisi

[H] et [J] [I] [P] et Mmes [C] et [O] [I] [P], d'une part, et leurs frères, MM.

, il résulte des éléments objectifs du dossier de la procédure que ladite publication des bilans inexacts n"a été déterminante ni de la décision de prendre une participation dans la société Moullet Frères

édifiée par la société LES FREGATES CARAIBES sur la parcelle cadastrée AB no449, située sur la commune de BOUILLANTE, - condamné la société LES FREGATES CARAIBES à payer à la société LA RUCHE la somme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Frégate, société à responsabilité limitée

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu que Siro X..., fondateur de la sarl X... frères

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pagani frères, société à responsabilité limitée, dont le siège

lui étaient reprochés, à savoir la poursuite de l'exploitation de son commerce de déménagement sous le couvert d'autres enseignes commerciales malgré la procédure collective frappant la société Aunis Fret

Article 2 : La SARL La Frégate est déchargée de l'obligation de payer la somme totale de 5 434 euros. Article 3 : L'État restituera à la SARL La Frégate la somme de 5 434 euros.

Met, rapporteur public, - et les observations de Me Guillon-Coudray, représentant le Syndicat mixte Grand Site Cap d'Erquy-Cap Fréhel. Considérant ce qui suit : 1.

Rimbau, en cassation d'un jugement rendu le 6 avril 1987 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section commerce), au profit de la société anonyme à responsabilité limitée d'Exploitation la Frégate

Frérot   : Considérant que la décision par laquelle le directeur de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis a refusé d'acheminer un courrier adressé par M.

Y..., alors que celui-ci vit en France, chez ses parents, depuis de nombreuses années, que ses frères et soeurs sont français, qu'il bénéficiait d'une autorisation provisoire de séjour jusqu'au 20 mai

Patrick X... et la Société FREBAT, - débouté le salarié de l'ensemble de ses demandes.