En outre, en dehors de leur fils présent en France, ils n'ont plus d'attaches familiales dans leur pays d'origine, leur fille ainée résidant en Russie.

A est entré en France en 2016, alors âgé de 16 ans. S'il soutient entretenir en France une relation sentimentale, il ne justifie ni de la réalité, ni de l'ancienneté de cette relation.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

Marie-Sol ROBINET.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

B fait essentiellement valoir qu'il vit en France depuis le 23 mars 2015, avec son épouse et ses quatre enfants scolarisés, que deux de ses enfants sont nés en France, qu'il parle français et qu'il bénéficie

Rejet Mme A..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 568 F-D Recours n° A 17-60.374 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

publique du 2 juin 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 923 F-D Recours n° Z 16-60.001 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 602 F-D Recours n° F 15-60.279 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés

E, Jacques B, ressortissant français. Il n'est toutefois pas contesté que M. B a reconnu cinq enfants de quatre mères différentes.

C, ressortissant kosovare né le 12 novembre 1980, est entré en France selon ses dires au cours de l'année 2017.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02336 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCNP Minute n° 25/00109 [D] C/ [J] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux

Aux termes de l'article 4 du même décret : " Par dérogation au 1° du I de l'article 3, peuvent être produits en France ou devant un ambassadeur ou chef de poste consulaire français : / 1° Les actes publics

En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 8.

ENEDIS [Adresse 5] [Localité 7] Non-comparant COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot, avocat de M.B.... 1.

L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République. ".

motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10699 F Pourvoi n° Z 22-13.703 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10254 F-D Pourvoi n° Q 23-15.216 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS