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3 316 résultats pour « François Rochet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JERICHO CIVIL

69fd01fccdc6046d47fa01ae

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

LES 4 FAGES dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître François-Frédéric ANDOUARD, de la SELARL ANDOUARD AVOCAT & ASSOCIES, substitué par Maître Marion FRANCOIS, avocats au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a20b

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

HOTEL et les époux B... d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de LA ROCHELLE du 7 mars 2006 qui a condamné Monsieur Jean-François Y... à payer à la SARL ROCH HOTEL la somme de 9 368 euros avec

Source officielle
TCOM

REFERE

69a4e9bacdc6046d47337f11

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° de rôle : 2025006807 ORDONNANCE DE REFERE DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Nous, Gilles DESMOULIERS, Président

Source officielle
CA

Contestations avocats

67932fd49097fd849ae8ab08

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

 ; - la représentation de la SARL [X] devant le tribunal de commerce de la Rochelle ; - l'appel du jugement rendu par le tribunal de commerce de La Rochelle ; - la rédaction de deux jeux de conclusions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd87025

Appel

27 avril 2004

27 avril 2004

- LAFON, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTES Mademoiselle Frédérique

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

636ca6036c7633dcd15b39eb

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

déclaration relative à la rochelle.

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4ebcbcdc6046d47339f60

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 007738 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 26/12/2025, Monsieur [G] [X], né le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a07b

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/00693 Décision

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00118_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rochat, avocate de M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4d787cdc6046d47325ce0

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2024 004822 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE La SELARL EKIP' prise en la personne de

Source officielle
CC

soc

613721becd580146773f6c66

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X...

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bff99ecdc6046d478bcaa9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001141 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office

Source officielle
CA

Chambre Sociale

637dc8ae14982305d4c20333

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

LES LOTISSEURS DE L'OUEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb15bd3db21cbdd8cd17

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

DROMARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63ca43169066fd7c90fc2801

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

JMA/PR ARRET N° 26 N° RG 21/00897 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHCS [H] C/ SEE VINET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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CC

cr

6079a8099ba5988459c4ba7e

Cassation

30 janvier 1980

30 janvier 1980

A REFUSE DE FAIRE DROIT A LA DEMANDE TENDANT AU DESSAISISSEMENT AU PROFIT DU TRIBUNAL MARITIME COMMERCIAL DU QUARTIER DE LA ROCHELLE D'UNE PROCEDURE SUIVIE CONTRE GUY X...

Source officielle
TJ

REFERE

68a8dec6d71c382e8b5da814

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

certifiée conforme à : - dossier - Maître Marie-Laure CADILLON-TOULLEC 10 - Me Catherine CIBOT-DEGOMMIER 28 - Maître [E] [J] 19 - Maître [F] [D] 111 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c987bd3db21cbdd88945

Appel

17 octobre 2006

17 octobre 2006

APPELANTE : SA GROUPE ORPEA 06 rue du Gué 17000 LA ROCHELLE Représentée par Me François DRAGEON (avocat au barreau de LA ROCHELLE) Suivant déclaration d'appel du 29 Avril 2005 d'un jugement AU FOND du

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4eac8cdc6046d47338f78

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 006993 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 12/12/2025, Madame [S] [G], munie d'un

Source officielle
CC

comm

6137218dcd580146773f4ba7

Cassation

19 novembre 1991

19 novembre 1991

(TVG), dont le siège est à La Rochelle (Charente-Maritime), ..., 2°) M.

Source officielle

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