DBVL-V-B7E-QNCK Société [5] C/ CPAM DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

D.S.A [Adresse 2] [Localité 5] représentée et concluant par Me Xavier D'HELLENCOURT de l'ASSOCIATION CABINET D HELLENCOURT, avocat au barreau d'AMIENS substituée par Me Emmanuel VERFAILLIE, avocat

Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Thélor Tramma, demeurant centre hospitalier de Becheville, 78130 Les Mureaux, représenté par Mme Emmanuelle Tramma, administratrice légale de la tutelle de M.

NOVILIS PROMOTION [Adresse 11] [Localité 9] Représentée par Me François-xavier DUFOUR, avocat au barreau de TOULOUSE S.C.C.V.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2018 (n° , 7 pages) Numéro

03429) selon déclaration en date du 7 octobre 2021 DEMANDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION et défenderesse à l'opposition [W] [G] née le [Date naissance 1] 1978 à WATTERLOS (59150) de nationalité Française

DB2E-W-B7I-MW7Z PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00480 N° RG 24/00576 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW7Z Copie : - aux parties en LRAR SAS [14] ([7]) [11] ([6]) - avocat ([7]) par LS Me Xavier

GENERALE DE LOIRE ATLANTIQUE SA SOCIETE GENERALE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Xavier DR..., demeurant ..., 221 / M. Jean-Louis EF..., demeurant ..., 222 / M.

rendu le 15 Octobre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS N° Chambre : N° Section : N° RG : 08/5753 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel

Francis, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 11°) Monsieur J... Etienne, demeurant à Beaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes), ..., 12°) Monsieur L...

DEBOUTE la SASU LOOMIS FRANCE de sa demande au titre des frais irrépétibles d'appel. CONDAMNE la SASU LOOMIS FRANCE à verser à M. [Y] [P] une indemnité de procédure de 1 500 euros.

IRRECEVABILITÉ INTERVENTION FORCÉE RENVOI MISE EN ÉTAT DU 12-11-26 Grosse délivrée le 27/05/2026 par Rpva aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRÊT No R.G : 06/00209 SARL RENOBAT C/ SA GENERALI FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT

N° RG 24/00359 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2RM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JANVIER 2025 DEMANDEURS : Madame [I] [S] épouse [E], demeurant [Adresse 24] représentée par Me Xavier IOCHUM de la SCP

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame

Xavier Domino, Auditeur, - les conclusions de M.