CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 420 résultats pour « Françoise CHAROUX »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b12

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

V... le 4.11.2020REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE O R D O N N A N C E RG no 20/00027 ; Rendue le 4 novembre 2020 en audience publique par monsieur le premier président Thierry POLLE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100407

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

CHARRUAULT, président Arrêt n° 407 F-D Pourvoi n° Y 10-13. 677 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6cbd3db21cbdd8d70f

Appel

16 février 2011

16 février 2011

SOGERBESS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE FEVRIER DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Mademoiselle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88d0a

Appel

14 juin 2006

14 juin 2006

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section A ARRET DU 14 JUIN 2006 (no , pages)Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6a113786cdc6046d47a64c45

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 22 MAI 2026 (n°2026/104 , 8 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TJ

JEX

686ed10672b5e5e648cbd55b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 01 juillet 2025 N° RG 25/01262 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEQ7 Minute N° 25/0218 AFFAIRE : [B] [X

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf45

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

en redressement judiciaire dont le gérant était Monsieur François X... au profit de la SARL NORD-AGRI. Par contrat du même jour, Monsieur François X...

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1c18cdc6046d471a2af8

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Erwan CHAROY, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd20c8cdc6046d471a7ed1

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

François CHESNAY Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1de6cdc6046d471a4b37

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

François CHESNAY Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

67f57bd6bbf04ef7857beed5

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Portalis DB3R-W-B7G-YDME N° Minute : 25/ AFFAIRE Société GENERALI VIE C/ Société LA FINANCIERE DE L’EUROPE, [G] [O] Copies délivrées le : A l’audience du 18 Mars 2025, Nous, François

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd6bd3db21cbdd8e6cb

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2506182_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

de quitter le territoire français n'a pas à faire l'objet d'une motivation distincte de celle de la décision relative au séjour. ».

Source officielle
CA

19e chambre

63c8ef69dc5b777c909931e2

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

la SELARL KÆM'S AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans

Source officielle
CA

11e chambre

6037537f59b14e316f4575e8

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

SA ND LOGISTICS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF AVRIL DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :

Source officielle
CC

cr

613725e3cd58014677421508

Cassation

7 novembre 2000

7 novembre 2000

transportant les vitrages avait été monté à hauteur d'une estrade en bois à un mètre du sol, où il devait être poussé ensuite vers un monte-charge, et au moment précis où après le levage du chariot à

Source officielle
TJ

6ème Chambre

679157dcd4c7e89d7fe2d5be

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Greffier lors du prononcé : Sylvie CHARRON, Greffier.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

679157e1d4c7e89d7fe2d63f

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

BEYLS, Premier Vice-Président Adjoint, statuant en Juge Unique, assisté de Sylvie CHARRON, Greffier.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

679157e1d4c7e89d7fe2d64f

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

BEYLS, Premier Vice-Président Adjoint, statuant en Juge Unique, assisté de Sylvie CHARRON, Greffier.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

679157e2d4c7e89d7fe2d65b

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Greffier lors du prononcé : Sylvie CHARRON, Greffier.

Source officielle

Page 15 sur 71

← PrécédentSuivant →