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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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4 novembre 2020
V... le 4.11.2020REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE O R D O N N A N C E RG no 20/00027 ; Rendue le 4 novembre 2020 en audience publique par monsieur le premier président Thierry POLLE
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100407
28 avril 2011
CHARRUAULT, président Arrêt n° 407 F-D Pourvoi n° Y 10-13. 677 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt
6253cb6cbd3db21cbdd8d70f
16 février 2011
SOGERBESS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE FEVRIER DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Mademoiselle
6253c99ebd3db21cbdd88d0a
14 juin 2006
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section A ARRET DU 14 JUIN 2006 (no , pages)Numéro d'inscription au
Pôle 4 - Chambre 1
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22 mai 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 22 MAI 2026 (n°2026/104 , 8 pages) Numéro d'inscription
JEX
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1 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 01 juillet 2025 N° RG 25/01262 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEQ7 Minute N° 25/0218 AFFAIRE : [B] [X
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27 juin 2008
en redressement judiciaire dont le gérant était Monsieur François X... au profit de la SARL NORD-AGRI. Par contrat du même jour, Monsieur François X...
Procédures collectives
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20 janvier 2025
Erwan CHAROY, Greffier.
69dd20c8cdc6046d471a7ed1
7 avril 2025
François CHESNAY Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.
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13 janvier 2025
6ème Chambre
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4 avril 2025
Portalis DB3R-W-B7G-YDME N° Minute : 25/ AFFAIRE Société GENERALI VIE C/ Société LA FINANCIERE DE L’EUROPE, [G] [O] Copies délivrées le : A l’audience du 18 Mars 2025, Nous, François
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12 octobre 2011
le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.
7ème Chambre
DTA_2506182_20251229
29 décembre 2025
de quitter le territoire français n'a pas à faire l'objet d'une motivation distincte de celle de la décision relative au séjour. ».
19e chambre
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18 janvier 2023
la SELARL KÆM'S AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans
11e chambre
6037537f59b14e316f4575e8
9 avril 2015
SA ND LOGISTICS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF AVRIL DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
cr
613725e3cd58014677421508
7 novembre 2000
transportant les vitrages avait été monté à hauteur d'une estrade en bois à un mètre du sol, où il devait être poussé ensuite vers un monte-charge, et au moment précis où après le levage du chariot à
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10 janvier 2025
Greffier lors du prononcé : Sylvie CHARRON, Greffier.
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BEYLS, Premier Vice-Président Adjoint, statuant en Juge Unique, assisté de Sylvie CHARRON, Greffier.
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