Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des étrangers-JLD
677e162bdbb9bd42de09fb32
7 janvier 2025
7 janvier 2025
N°25/19 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile,
Source officielleChambre des étrangers-JLD
67d12470f456a51eaee36ddf
15 janvier 2025
15 janvier 2025
N°25/144 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6791dcd3de5aa0323224dad2
22 janvier 2025
22 janvier 2025
N°25/227 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleChambre des étrangers-JLD
67f750c06527a11effc4b75f
9 avril 2025
9 avril 2025
N°25/1163 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleChambre des étrangers-JLD
68fc59c7af64986e40f71ad0
24 octobre 2025
24 octobre 2025
[S] [J] [Y] est arrivé irrégulièrement sur le territoire Français.
Source officielleRéférés Civils
672cae61667d5ab2e9576b8b
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[O] [V] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel LE VELY-VERGNE Me Vincent GICQUEL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE
Source officielleChambre civile 1-1
6628a181b2cb67000826a6cd
23 avril 2024
23 avril 2024
Estimant que ces demandes étaient incompatibles avec la franchise de loyers qui devait être consentie par la société François et à laquelle faisait référence l'acte de cession, la société DRB Environnement
Source officiellesoc
61372456cd58014677414a9e
9 novembre 2004
9 novembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 32270 Saint-Sauvy, 25 / M.
Source officielle12e chambre
6032c20364f086384cf83161
28 novembre 2017
28 novembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François LEPLAT, Conseiller F.F.
Source officielle1ère Chambre civile
6438f216a942a604f5e932f5
13 avril 2023
13 avril 2023
-V-B7H-IXGX Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SOISSONS DU VINGT ET UN JUIN DEUX MILLE DIX HUIT PARTIES EN CAUSE : Monsieur [R] [E] de nationalité Française
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
643a42b5d83dbd04f5fb2a9c
14 avril 2023
14 avril 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 AVRIL 2023 (n°66, 4 pages)
Source officiellesoc
6079b1c29ba5988459c53344
18 février 2004
18 février 2004
Francis GV..., 353 / de Mme Cécile HW..., 354 / de M. Edmond HB..., 355 / de M. Jacques HD..., 356 / de M. François HG..., 357 / de M. Jean-Louis HL..., 358 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88c9e
2 octobre 2006
2 octobre 2006
Y..., né le 29 Décembre 1962 à PARIS (75), de nationalité Française, demeurant La Plane 81500 TEULAT, Monsieur Gérard Z..., né le 01 Février 1945 à CEAUX (50220), de nationalité française, demeurant
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6618cf097935f50008be4251
11 avril 2024
11 avril 2024
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 11/04/2024 N° de MINUTE : 24/305 N° RG 23/05100 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGMY Jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcef
29 mai 2008
29 mai 2008
né le 25 Août 1946 à BEZIERS (34500) de nationalité française ... 34300 CAP D'AGDE représenté par la SCP ARGELLIES - WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me François FERRARI, avocat au barreau de BEZIERS
Source officielle14e chambre
635237bd8c924eadffcc4aba
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 15 Avril 2021 par le Président du TC de [Localité 6] N° RG : 2021R00036 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique
Source officielle3e chambre
5fdb09c7fdb6a99e3bc7f533
18 avril 2019
18 avril 2019
le : à : Me Oriane DONTOT de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS Me Clémentine TELLIER MAZUREK Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES Me Mélina PEDROLETTI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec92
8 septembre 2011
8 septembre 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 08/ 09/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 08884 Ordonnance (No 07/ 05983) rendue le 04 Novembre
Source officiellesoc
613721d0cd580146773f79c5
13 juillet 1993
13 juillet 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des Nouvellesaleries réunies, société anonyme dont le
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef72
29 septembre 2011
29 septembre 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 29/ 09/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 08490 Jugement (No 09/ 02456) rendu le 18 Novembre 2010
Source officiellePage 15 sur 969
Vergnes, Valérie Odile Françoise
12/05/2024
Voir →
Vergnes, Valérie Odile Françoise
10/04/2024
Voir →
VERGNE, Edith Françoise, VVE LANZA
06/08/2015
Voir →
VERGNE, MARIE FRANCOISE
04/12/2013
Voir →
PAPON, Anais, Françoise, Joséphine, VERGNE
18/04/2013
Voir →