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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
627df9620d41e0057d43e726
12 mai 2022
Emploi au titre des sommes perçues par Mme [V], Vu les conclusions du 7 janvier 2021 de Pôle emploi, intervenant volontaire en cause d'appel, demandant à la cour de juger inopposable à Pôle Emploi
Chambre sociale
627218b5228a02057de67449
29 avril 2022
de MARTINIQUE S.C.P.
Cour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93636
3 novembre 2016
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 2 ARRÊT DU 3 NOVEMBRE 2016 (no 2016-349, 8 pages) Numéro d'inscription
6253ccfbbd3db21cbdd91e8a
15 janvier 2015
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 JANVIER 2015 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 01466 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Décembre 2013
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01874_20251204
4 décembre 2025
exposés par les sociétés Pathé Grenoble Immobilier, Pathé Echirolles Immobilier et Pathé Cinémas France.
CTX PROTECTION SOCIALE
66201131f05edb385fb29c65
16 avril 2024
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE
6946166675782d5f06de74c2
4 juillet 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Pôle Social JUGEMENT 04 Juillet 2025 DEMANDERESSE : [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social
6253cca8bd3db21cbdd90d77
2 décembre 2013
Que les dépens sont frais privilégiés de la procédure collective.
6253cca8bd3db21cbdd90d83
6253cca9bd3db21cbdd90d8f
6253cca9bd3db21cbdd90d90
PCP JCP référé
68681cb84965b5d9df315cf7
MARTIN Copies exécutoires délivrées le : 04/07/2025 à : - Me B. [Localité 3] - Me F.
6e chambre
5fddea557652678c95bd2208
12 juillet 2018
- Me Martine Y... [...]
6253cd90bd3db21cbdd93ace
13 mars 2017
substituée par Maître Frédéric FANFANT, avocat au barreau de GUADELOUPE/ St-MARTIN/ St-BARTH INTIMÉE Association A.
66201133f05edb385fb29d0c
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10410
27 mai 2020
-F... reproche à Pôle Emploi Rhône Alpes de ne pas l'avoir informée de sa cessation d'inscription en 2008 ; la preuve de cette notification qui incombe à Pôle Emploi Rhône Alpes n'est pas rapportée par
66201133f05edb385fb29d0e
Pôle 5 - Chambre 9
61628cca293034a8c342f6c3
4 juillet 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 04 JUILLET 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription
Pôle 1 - Chambre 10
63119dca6f0d304f138e5f1b
1 septembre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/
Chambre 4 A
62760c69593736057d78a97a
Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 29 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général :
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