#Σήμα της Ευρωπαϊκής Ένωσης – Διαδικασία ανακοπής – Αίτηση καταχωρίσεως εικονιστικού σήματος της Ευρωπαϊκής Ένωσης FRISA – Προγενέστερο εικονιστικό σήμα της Ευρωπαϊκής Ένωσης Frinsa – Σχετικός λόγος απαραδέκτου

Bonaventure G..., demeurant ..., 28/ Mme Françoise G..., épouse D..., demeurant à Frassiccia, Aleria (Corse), 38/ La SAFER de la Corse, dont le siège est ..., représentée par ses représentants légaux

Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2024, l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Me Francia et Me Pons, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de

Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2024, l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Me Francia et Me Pons, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de

Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2024, l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Me Francia et Me Pons, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de

Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2024, l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Me Francia et Me Pons, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de

Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2024, l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Me Francia et Me Pons, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de

Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2024, l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Me Francia et Me Pons, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de

Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2024, l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Me Francia et Me Pons, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de

Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2024, l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Me Francia et Me Pons, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de

Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2024, l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Me Francia et Me Pons, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de

Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2024, l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Me Francia et Me Pons, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2025, l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Me Francia et Me Pons, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de

Par un mémoire en défense enregistré le 11 avril 2024 l'agence régionale de santé d'Auvergne Rhône-Alpes, représentée par Me Francia, conclut au rejet de la requête.

Nä 03/00986 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE CANNES FRANCIA A CANNES LA BOCA C/ SOCIETE RPM ... La Compagnie AGF-ASSURANCES GENERALE DE FRANCE,...

CHAMBRE 2 [R] [U] C/ S.A.S KILOUTOU CONFIRMATION Grosse délivrée le 4/11/2022 à Me Michel JOLLY Me Yan FRISCH

deux nouveaux mémoires, enregistrés les 28 octobre 2013, 5 septembre 2014, 20 avril, 25 juin et 15 juillet 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les sociétés Melitta France, Cofresco Frischhal

Par un mémoire enregistré le 15 octobre 2024, la commune de La Colle-sur-Loup, représentée par Me Furio-frisch, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge

A, représenté par Me Furio-Frisch, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette délibération, en tant qu'elle classe en zone naturelle les parcelles cadastrées section AI n°

G E ayant été désigné comme représentant unique en application de l'article R. 751-3 du code de justice administrative Mme F A épouse E, Mme C E, Mme D E et Mme B E, représentés par Me Furio-Frisch, demandent