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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-14
69d4b62fcdc6046d4760e869
9 octobre 2025
Gérard Palti, président, présidant l'audience, M. Hugues Renaut et M. Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M.
69d4cbcacdc6046d4762983a
cr
613725b2cd5801467741fdc2
6 juin 1996
Gérard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 février 1996, qui, dans la procédure suivie notamment contre lui pour escroqueries en bande organisée, accès
soc
6137224acd580146773fbc22
11 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Gérard Leca, dont le siège est ... (1er), en cassation d'un
Cour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87326
7 mars 2005
KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par H. MAS, président, et par E.
613725e3cd580146774214bf
13 juin 2001
SOCIETE MEUBLES CUISINES RUSTIQUES (MCR), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 23 novembre 2000, qui, après la relaxe devenue définitive de Gérard
civ1
613720f8cd580146773efeb0
4 octobre 1989
Gérard, François XG... YU..., 41°/ de M. René, Gabriel S..., 42°/ de Mme Sylvie S..., épouse du sus-nommé, 43°/ de M.
6253cae8bd3db21cbdd8c6f6
17 septembre 2008
CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 17 SEPTEMBRE 2008 No du répertoire général : 07/12768 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Martine
6253cd3ebd3db21cbdd92bba
8 décembre 2015
M. et Mme Gérard X... ont interjeté appel de cette décision. A l'audience du 3 novembre 2015 à laquelle l'affaire a été rappelée, M.
6253cca4bd3db21cbdd90cb0
13 novembre 2013
Gérard X... ... 20290 BORGO Non comparant M.
6253cc64bd3db21cbdd8ff5d
12 octobre 2012
APPELANTE : SARL GESTION IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE G. I. M.
6253cd67bd3db21cbdd933c6
24 juin 2016
* * * Suivant acte authentique reçu le 21 décembre 1989 par la SCP Gérard Mouial-Nadia Jacques-Renaud Hebert-Thierry Collanges, notaire, la SARL Clasa a vendu à la SARL Adequen, dont
6253cd67bd3db21cbdd933c9
04 Septembre 2015- Juge de la mise en état de PARIS-RG no 13/ 13817 APPELANT Monsieur Eugène X...né le 08 Juin 1943 à COEX (85220) agissant tant en son nom personnel qu'es qualité d'ancien gérant
CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-49885
19 mars 1997
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9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007632642
13 novembre 1991
le siège est ..., représentée par son gérant en exercice ; la SARL "ETABLISSEMENTS GERARD" demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 18 février 1986 par lequel le tribunal administratif
6079b2229ba5988459c55f36
23 mars 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DECLARANT AVOIR PRESENTE UNE DEMANDE DE RECUSATION DU DOCTEUR MARTIN, EXPERT Z..., GERARD Y...
6253cc9abd3db21cbdd90a7e
17 septembre 2013
Le 6 avril 2012, Gérard B...et la Sarl B...ont relevé appel de ce jugement.
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7 mai 1998
Gérard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 23 janvier 1998, qui, dans les poursuites exercées contre lui des chefs, notamment, d'abus de confiance par officier public
édure suivie, sur sa plaintec/Gérard X
613725f7cd58014677421ed2
27 octobre 1999
Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, du 19 mars 1998, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Gérard X..., des chefs d'abus de
3 SS
CETAT:CETATEXT000008093778
8 mars 2002
Gérard D..., demeurant Bonfillons à Saint-Marc Jaumegarde (13100), M.
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