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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:451897.20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
ne contiennent : /1° Ni incitation à la haine ou à la violence fondée sur l'un des motifs visés à l'article 21 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ou à raison de l'identité de genre
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472487.20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
ne contiennent : / 1° Ni incitation à la haine ou à la violence fondée sur l'un des motifs visés à l'article 21 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ou à raison de l'identité de genre
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869d4
10 avril 2003
10 avril 2003
Philippe SEGARD, Conseiller, Mme Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Mme Agnès A..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 20 Février 2003 ARRÊT : Contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869f2
17 septembre 2003
17 septembre 2003
Madame Rose Denise Y... épouse X... représentés par Me TANDONNET, avoué assistés de la SCP PRIM-GENY, avocats APPELANTS d'un jugement du Tribunal d'Instance d'AUCH en date du 04 Décembre 2000 D'une part
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163279233484180ee7228db
6 mars 2012
6 mars 2012
toque : K 112 DÉFENDERESSE AU RECOURS : Société COOP ATLANTIQUE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SCP GALLAND-VIGNES, Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cacf
6 octobre 2008
6 octobre 2008
DAMPIED (TOQUE 44) (avocat au barreau de la GUADELOUPE) INTIMÉE GUADELOUPE MOBILIER SAS CONFORAMA ABYMES / BAIE-MAHAULT ZI Oetit Pérou Route Natinale No 5 97139 LES ABYMES Représentée par Me Philippe
Source officiellecomm
6137221ccd580146773fa540
29 mars 1994
29 mars 1994
administrateur judiciaire, demeurant à Lyon (2e) (Rhône), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Dauphin, 4 / de la société Pizzetta, dont le siège est à Saint-Genis
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fed2
29 novembre 2012
29 novembre 2012
.-87510 SAINT GENCE représenté par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES, Me LAGORCE, avocat au barreau de TOULOUSE ; APPELANT d'un jugement rendu le 04 JUIN 2012 par le TRIBUNAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90229
5 février 2013
5 février 2013
comparante, assistée de Me WEISS-GOUT, avocat ET : Madame Magali Anne Sophie X... née Z...agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'épouse et tutrice de Monsieur Cyrille Christian Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d6b
5 décembre 2013
5 décembre 2013
.-87510 SAINT GENCE représenté par Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 03 DECEMBRE 2012 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : SA BANQUE TARNEAUD
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01377
6 juin 2012
6 juin 2012
Philippe M..., directeur de la Sauvegarde 71 a saisi les services de gendarmerie de Chalon-sur-Saône afin qu'une enquête soit effectuée ; que dans le cadre de cette enquête, ont été entendus les jeunes
Source officielle3e chambre sociale
69720137cdc6046d473adaa2
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Philippe CLUZEL, Greffier. * * * EXPOSÉ DU LITIGE M.
Source officielle1re chambre sociale
660f94faa40f8b0008cb74bb
3 avril 2024
3 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Florence FERRANET, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2304381_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B... et le commandant de police Philippe Odera ; ceux-ci lui reprochent surtout ses jours de garde d’enfant et d’avoir candidaté au grade supérieur de brigadier-chef ; - les observations de son avocat
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1987:0514REP001086284
14 mai 1987
14 mai 1987
Philippe Boillat, du Service des affaires internationales à l'Office fédéral de la Justice.
Source officielleChambre sociale
63577c8021f86b05a77f6e23
24 octobre 2022
24 octobre 2022
PREVOYANCE (CAFAT), Siège : [Adresse 2] Représentée à l'audience par Mme [N] [F] Société d'assurances [10], délégation de Nouvelle Calédonie, Siège social : [Adresse 1] Représenté par Me Philippe
Source officielleChambre 4-6
64a8fee503029105dbedbee7
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Philippe SILVAN, Président de chambre chargés du rapport, et Madame Estelle de REVEL, Conseiller. M.
Source officielle1re chambre sociale
64eedc99bb2c32d969d35270
19 juillet 2023
19 juillet 2023
au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par M.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007944730
17 novembre 1997
17 novembre 1997
Christian YJ..., demeurant au Haut du Bourg à Gennes-sur-Seiche (35370), M. Jean-Louis YR..., demeurant 29 rue d Embres à Vitré (35500) et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922c7
16 avril 2015
16 avril 2015
ENTRE : SARL LE JARDIN D'HORUS dont le siège social est 28 Rue du Mont Thabor-75001 PARIS 01 représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe
Source officiellePage 15 sur 46