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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
616333d4f74a27a178b843c6
27 septembre 2011
27 septembre 2011
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2011 (n° ,2 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163b5371669d540ac7bab58
5 octobre 2010
5 octobre 2010
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2010 (n° 365 , 3 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68e89497d8f6cc6d55dd3e72
9 octobre 2025
9 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 09 OCTOBRE 2025 (n° 745 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
61624a7ca68110eae5b68fe9
15 mai 2014
15 mai 2014
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 15 Mai 2014 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04427 P.AR Décision
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6163514da2ead9ed860b6eeb
12 novembre 2009
12 novembre 2009
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 12 Novembre 2009 (n° 13 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05740
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6032b8c1480deb2fbd94a702
4 décembre 2017
4 décembre 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 DÉCEMBRE 2017 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6034796c7f5d086779bb5413
2 décembre 2016
2 décembre 2016
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 02 DECEMBRE 2016 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre Sociale
6274bd572799a9057d5dd28b
5 mai 2022
5 mai 2022
Parc d'activités Les Portes - BP 324 27103 VAL DE REUIL CEDEX représentée par Me Christophe SOLIN de la SELARL CABINET CHRISTOPHE SOLIN, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Jean-charles GUILLARD
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
69733a60cdc6046d47663989
22 janvier 2026
22 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 22 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6811b1ddf1c2315e26d1a14a
29 avril 2025
29 avril 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 29 AVRIL 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
ésentéec/DEFENDEUR
68ed43d60da7cb996dc93928
9 octobre 2025
9 octobre 2025
’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : QUIBEL Corinne GUERARD
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
ésenté par Me Michel LABI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
68ed43d60da7cb996dc9392e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : QUIBEL Corinne GUERARD
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
ésenté par Me Michel LABI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
68ed43d70da7cb996dc9394a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : QUIBEL Corinne GUERARD
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
ésenté par Me Michel LABI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
68ed43e00da7cb996dc93b32
9 octobre 2025
9 octobre 2025
un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : QUIBEL Corinne GUERARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60376d736e73db49d7c5c15f
25 mars 2015
25 mars 2015
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 25 MARS 2015 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603659fd63101bba6b52fd81
6 novembre 2015
6 novembre 2015
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2015 (n° 2015-289, 8 pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre Premier Président
6a225a56cdc6046d4737d174
2 juin 2026
2 juin 2026
cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, signée par Nathalie BOURGEOIS-DE [L] et par Fanny GUILLARD
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f79
29 janvier 2015
29 janvier 2015
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 29 JANVIER 2015 (no, 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd9239f
7 mai 2015
7 mai 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 07 MAI 2015 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fd90f9c939949a9721ec488
24 juin 2020
24 juin 2020
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 JUIN 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePage 15 sur 79