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Délibéré à l'issue de la séance du 27 juin 2024 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M.

Source officielle

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:493754.20250502

Admin. suprême

2 mai 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 2 avril 2025 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle

soc

6137237bcd5801467740a56d

Cassation

3 octobre 2000

Cossas, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit de la société Galeries Lafayette, société anonyme, dont le

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2208332_20221013

Administratif

13 octobre 2022

G ; - les observations de Me Gall représentant Mme C et M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2208333_20221013

Administratif

13 octobre 2022

G ; - les observations de Me Gall représentant Mme C et M.

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02707

Cassation

19 décembre 2007

: Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 14 juin 2006), que la société British Airways a décidé en 2005 de réorganiser son activité à l'escale de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle

Source officielle

613725c8cd580146774207cd

Cassation

17 juin 1998

de Bernadette Y...... s'arrête à hauteur du refuge séparatif de voies afin de laisser la priorité aux véhicules venant de sa droite" ; "alors, d'autre part, que les juges du fond ne pouvaient se borner

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02779_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

Toutefois, la société Galerie Ardital se borne à produire des documents qu'elle présente comme des factures sans même exposer la nature des charges qu'elle entend déduire, permettant d'apporter la preuve

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2302341_20230309

Administratif

9 mars 2023

B A, représenté par Me Gall, demande au juge des référés du Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de prononcer la suspension de l'exécution de la

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2302341_20230310

Administratif

10 mars 2023

Source officielle

613725aacd5801467741f9e7

Cassation

22 octobre 1997

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100519

Cassation

26 avril 2017

, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Salve

Source officielle

613725f4cd58014677421d3f

Cassation

23 octobre 2002

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL

Source officielle

61372608cd5801467742270b

Cassation

17 mai 2000

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL

Source officielle

6137256acd5801467741d85c

Cassation

18 février 1998

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL

Source officielle

613725e0cd58014677421349

Cassation

14 février 2001

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE GALL

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01430

Cassation

15 décembre 2021

au juge de ne pas dénaturer les documents de la cause ; 2°/ que pour renverser la présomption de travail à temps complet résultant de l'absence de contrat de travail écrit, l'employeur ne peut se borner

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928f7

Appel

20 octobre 2015

La société Magasins Galeries Lafayette, qui évoque ensuite une erreur de droit, se borne à soutenir qu'il " n'était pas dans son intention " d'octroyer à Mme X... une prime supplémentaire de treizième

Source officielle

comm

61372328cd58014677406332

Cassation

6 octobre 1998

A... et de Mme Le Gall, de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions contraires de M.

Source officielle

6137259dcd5801467741f386

Cassation

6 mai 1998

l'a condamnée à 20 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt par lequel la Cour a statué sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire, qui se borne

Source officielle

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