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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre civile B
6032538e0fea9a891eb6cf1b
27 février 2018
27 février 2018
[E] [I], exerçant sous l'enseigne Cabinet [P] [Adresse 10] [Adresse 1] Représenté par Me Gaëlle CERRO, avocat au barreau de LYON La Compagnie AXA FRANCE IARD SA prise en la personne de ses représentants
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcfb
16 octobre 2012
16 octobre 2012
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller Greffier lors des débats : Madame LE GALL
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:1107DEC002593012
7 novembre 2023
7 novembre 2023
CIC et visant à assurer à la fois une bonne administration de la justice et le respect des droits de défense des personnes concernées, n’est pas, en soi, contraire à la Convention ( Saiz Oceja, Hierro Moset
Source officielleChambre 3-3
6711fa927603bf88a188448b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère
Source officielleChambre 3-4
6789fa550c7dc206c9eb7f25
16 janvier 2025
16 janvier 2025
conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Présidente Madame Laetitia VIGNON, Conseillère Madame Gaëlle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00595_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
corridor écologique et la STECAL N2s2 et l'intérêt écologique du secteur est très relatif ; le STECAL en litige est en continuité d'une zone urbanisée, sa surface, qui s'établit à 15 000 m² environ, est modeste
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2320047_20260219
19 février 2026
19 février 2026
En outre, les changements de destination demandés, bien qu’ils constituent un projet relativement modeste à l’échelle de la Ville de Paris, sont en contradiction directe avec le parti pris d’urbanisme,
Source officielle3ème chambre
650bdf51beee0f8318b97560
13 juillet 2023
13 juillet 2023
pièces en plastique, de sorte qu'elle est liée aux obligations du bailleur en la matière, . en revanche, rien ne démontre que le réglage du thermostat payé 55 euros le 19 décembre 2017, intervention modeste
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01548_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
de la Bergère et de la forêt régionale de Bondy ainsi que de ses installations culturelles et de loisirs, tels que le centre national de la danse de Pantin, le cinéma d'art et d'essai Ciné 104, la galerie
Source officielle3ème Chambre civile
635236818c924eadffcc46d0
20 octobre 2022
20 octobre 2022
TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 APPELANTE : Madame [V] [H] divorcée [G] née le 25 Mars 1961 à [Localité 12] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée de Me Gaël
Source officielle3ème chambre A
6974a06ccdc6046d478975d0
22 janvier 2026
22 janvier 2026
19 Novembre 2025 Date de mise à disposition : 22 Janvier 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Sophie DUMURGIER, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL
Source officielle2ème Chambre civile
651fa522c601f083189915e2
5 octobre 2023
5 octobre 2023
avocats, Madame EMILY, Président de Chambre, a entendu seule les observations des parties sans opposition de la part des avocats et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme LE GALL
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0202JUD000718609
2 février 2016
2 février 2016
La requérante est née en 1977 à Uznach et réside à Rapperswil-Jona, dans le canton de Saint-Gall. 9.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90409
19 mars 2013
19 mars 2013
la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame LE GALL
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0502DEC007418101
2 mai 2007
2 mai 2007
fonctionnaires de la police), ainsi qu’à l’encontre « de toute autre personne susceptible d’avoir participé aux activité de l’organisation terroriste dénommée groupes antiterroristes de libération (GAL
Source officielle1ère Chambre
69f198cecdc6046d47edcaf2
28 avril 2026
28 avril 2026
postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Luc-Pierre BARRIERE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substitué par Me Gaëlle
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6711fae07603bf88a18849ab
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel RISPE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300816
7 juillet 2015
7 juillet 2015
public des produits vendus étaient, de la même façon, tout à fait visibles et explicites, ainsi que le montrent les photographies versées aux débats et notamment le procès-verbal de constat de Maître Gaëlle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00549_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Il s'agit de l'ensemble urbain cohérent situé à l'ouest de la RD940, formé autour de la rue Saint-Nicolas, de la rue du Général de Gaulle et des lotissements de la commune, ainsi que le long de la rue
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301809_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
est un mode de chasse légal et réglementé par un arrêté ministériel du 18 mars 1982 ; le blaireau est une espèce largement répandue en France et en Europe ; les effectifs prélevés à la chasse sont modestes
Source officiellePage 15 sur 18