Accord relatif à l'aménagement du temps de travail de l'établissement du Havre de la société Siemens Gamesa Renewable Energy

Accord relatif aux régimes d'astreintes existant au sein de l'établissement Courbevoie - Siemens Gamesa Renewable Energy SAS

Accord d'entreprise relatif mise en place des Représentants de Proximité (RP) Siemens Gamesa Renewable Energy SAS

AVENANT N°1 DE L’ACCORD COLLECTIF POUR LE BUDGET DES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES SIEMENS GAMESA RENEWALE ENERGY SAS

ACCORD RELATIF A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (BDES) SIEMENS GAMESA RENEWALE ENERGY SAS

Accord d'entreprise relatif à la mise en place d’un régime d’astreintes pour l’activité service Onshore Société Siemens Gamesa Renewable Energy SAS

Par lettre en date du 29 décembre 2011, la SA GENERALI VIE a, en vain, sollicité, le remboursement du trop-perçu, pour ne pas avoir déduit les sommes versées au créancier gagiste.

et française [Adresse 1] [Adresse 1] Née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 2] (Allemagne) Représentée par Me Guillaume CADIX de l'AARPI GALLICA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0667

A B, représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui accorder le regroupement familial au bénéfice de son épouse

A B, représenté par Me Gafsia, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui donner un rendez-vous

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le préfet

proposer aux créanciers la substitution aux garanties qu'ils détiennent de garanties équivalentes ; qu'ainsi, les dispositions des articles 33 et 34 n'ont pas pour finalité de protéger des créanciers gagistes

arrêté par jugement du 14 septembre 2011 ; Attendu que, pour rejeter la demande de compensation, l'arrêt retient qu'au cours du plan de continuation, qu'il soit de sauvegarde ou de redressement, le gagiste

communiquée à la société Axima Concept, à la société Allianz Iard, à la société Ouest Industries, à la SMABTP, à la compagnie Generali Iard, à la société Girard Hervouet, à la société SMA, à la société Gallina

    Guiso-Gallisay v.

[R] [P] a été embauché par la SAS Transform en qualité de technicien-gabiste, moyennant une rémunération brute mensuelle de 1 376 euros, pour 152 heures de travail. M.

A B, ressortissant tunisien né le 24 janvier 1980 à Gafsa (Tunisie), demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet

#Galina Meister contre Commission européenne.

au regard des articles 2072 et 2279 anciens du code civil ; Mais attendu, en premier lieu, que l'arrêt retient exactement qu'aucune obligation ne pèse sur les banques, en leur qualité de créancier gagiste

A..., représenté par Me Gafsia, avocat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution