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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Formation à 3 juges des référés

DTA_2217840_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

C B et Mme D B, représentés par Me Gabour, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

670f581e4ad0d5ee7d7e5a28

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ET Monsieur [B], [Y], [A] [X] né le 29 Novembre 1987 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représenté, concluant et plaidant par Me Isabelle RUELLAN de la SELARL GAUBOUR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2513238_20250906

Administratif

6 septembre 2025

6 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2025, Mme A, représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501909_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. Le rapporteur, Signé M. Garot Le président, Signé X.

Source officielle
TJ

JCP

69dd35eecdc6046d471edacd

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [T] [Z] né le 07 Avril 1951 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Chistophe OHMER, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Marion BAILLET GARBOUGE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2500431_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Roux, juge des référés ; - les observations de Me Baillet-Garbouge substituant Me Girondon, pour M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2507836_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502401_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Garot a été entendu au cours de l’audience publique du 9 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502335_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Garot a été entendu au cours de l’audience publique du 9 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306796_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Garot, - et les observations de Me Berthe, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2505484_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302713_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Garot, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDEc/La SA AQUITAINE SANTÉ EXPLOITANT LA POLYCLINIQUE DES CÈDRES

6163899ca5395b851a399bad

Appel

17 février 2011

17 février 2011

Les gestes consistent soit en une injection intra articulaire, ou intra Veineuse sous garrot ischémique ou garrot veineux de Xyloccaïne ou de Fonzylane (selon l'indication) et présentent des risques spécifiques

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404616_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Garot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2204727_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Gabour, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la faculté de médecine de Brest, sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2300308_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

C B, représenté par Me Gabour, d'une requête tendant, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution de la décision de limitation des soins en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2600549_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

B..., exerçant 22 boulevard de la libération, 83136 Garéoult, est désigné en qualité d’expert Il aura pour mission : de se rendre sans délai sur place ; de dresser le constat du bâtiment situé

Source officielle
CC

civ3

61372185cd580146773f475a

Cassation

10 juillet 1991

10 juillet 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ghislaine X..., née Demaria, demeurant à Gareoult (Var), rue Louis Gauvin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2602529_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Mme Mathou a lu son rapport au cours de l’audience publique tenue le 11 mars 2026 à 15h00 en présence de Mme Garot, greffière d’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401062_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juin et 14 octobre 2024, l'office public de l'habitat du Territoire-de-Belfort Territoire Habitat, représenté par Me Garot,

Source officielle

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Journal officiel
Créations

GARBOUT, Mohamed, Ala

SIREN 942405176Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

25/06/2026

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Radiations

GARBOUT, Mohamed Ala

SIREN 942405176Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

14/06/2026

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Radiations

GARBOUT, Akram

SIREN 914653902Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

16/01/2026

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Créations

GARBOUT, Mohamed Ala

SIREN 942405176Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

28/03/2025

Voir →

Créations

akram, GARBOUT, Akram

SIREN 914653902Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

23/06/2022

Voir →