AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 mai 2026 REPRISE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARLu LE GARDE MANGER Prononcé par mise

(Collonec), demeurant ..., 4°/ de Mme Christiane P..., demeurant 5, Square des Sablons, 78160 Marly-le-Roi, 5°/ de Mme Delphine B..., demeurant ..., 6°/ de M.

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Mary, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

A... épouse C..., représentée par Me Mary, associé de la SELARL Mary & Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Maritime

INTIME Monsieur [P] [T] né le [Date naissance 11] 1953 à [Localité 19] (13), demeurant [Adresse 2] [Localité 22] représenté et plaidant par Me Eric MARY de la SCP MARY-PAULUS, avocats au barreau

Mary, Maître des Requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de la FONDATION LENVAL, - les conclusions de M.

Les douleurs de Mme B A persistant malgré l'administration de morphine, le chirurgien digestif de garde est appelé.

A l’appui de ses demandes, la SCI APHRODITE expose que, le 1er décembre 2021, elle a acquis un immeuble situé [Adresse 4] et [Adresse 5] à Marly, alors loué à 3 sociétés, dont la société FTCI ; que cette

Haïli, président-assesseur, - et les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

succéder deux de ses enfants encore en vie, Jeanne X...et Marie-Alice Z..., ses deux fils, René et Joseph, étant prédécédés, le premier sans enfant, le second laissant deux enfants d'un premier mariage, Marthe

Ökkeş Ersin Mart, est un ressortissant turc né en 1985 et résidant à Osmaniye. Il est représenté devant la Cour par M e   G. Battal Özmen, avocat à Diyarbakır.

Jean-Jacques Y..., demeurant ..., 57157 Marly, en cassation d'un jugement rendu le 19 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Metz (Section encadrement), au profit : 1°/ de M.

LYON, substitué par Maître Rachid CHENIGUER MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 30 Avril 2026 devant Mme Nathalie MARTY

Sur des pancartes, il était inscrit «   Les martyrs sont notre fierté   » et «   PKK   ».

Benyounes X..., demeurant 7, place Ingres à Garges-lès-Gonesse (95140) ; M.

La commune de Mareil-Marly est visée par l’annexe 2 de cet arrêté.

RHONE Représentée par Monsieur [G] [J] MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 01 Juillet 2025 devant Mme Nathalie MARTY

de l'ensemble immobilier Domaine de Montval "Le Galion", agissant par son syndic, la Société Immobilière et de Gestion d'Ensembles Résidentiels et Commerciaux (SIGERC), dont le siège social est ... à Marly-le-Roi