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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500914_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par décision du 29 novembre 2024, le maire de Fons-Outre-Gardon a mis prématurément un terme à ce contrat de travail à compter du 29 décembre 2024.
Source officiellesoc
6079b1cb9ba5988459c53b5b
15 février 2006
15 février 2006
Y..., exploitant une entreprise personnelle sous l'enseigne Concept gardois de sécurité, il a saisi la juridiction prud'homale pour faire juger que son licenciement était privé d'effet ; Attendu que
Source officielleTrib. de Commerce
69c1c537cdc6046d47b49ecc
15 octobre 2025
15 octobre 2025
* PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2024F1072 Procédure 2022RJ330ЕΤ ENTRE * SAS BATI GARDOIS , [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * Maître, [E] , [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne * Monsieur, [B],
Source officielle1ère Chambre
DTA_2506565_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Louvel, - et les conclusions de Me Gaidot, représentant M. D... et Mme C..., présents. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2303635_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Vergne, - et les observations de Me Gaidot, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102636_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Menuiseries Bancel, devenue Bancel H, pour la création de la maison du Grand Site des Gorges du Gardon.
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87764
27 juillet 2005
27 juillet 2005
Maître GASCON a été nommée en remplacement de Maître COUMET en qualité de représentant des créanciers.
Source officielleChambre 3-1
626b8038d1fb03057d9a4de6
28 avril 2022
28 avril 2022
La société GANDON TRANSPORT a sous traité ce transport à la société VIDIL.
Source officiellecr
61372561cd5801467741d365
5 juin 1997
5 juin 1997
4° de la loi du 24 juillet 1966 et 591 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu que, pour déclarer Yves X... coupable d'abus de biens sociaux au préjudice de la société Gandon
Source officielleciv1
613723edcd5801467740ff74
19 mars 2002
19 mars 2002
Gandois, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1999 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile - section 1), au profit : 1 / de la société Clinique des Cèdres
Source officielleChambre commerciale
631834ba0876004f131a5fa7
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Mme [H] a relevé appel, le 22 novembre 2019, de ce jugement, n'intimant que Mme Gascon ès qualités ; elle a régularisé une seconde déclaration d'appel, le 5 décembre 2019, intimant Mme Gascon ès qualités
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90249
7 mars 2024
7 mars 2024
et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, la société Cogne, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, la société entreprise Usureau, ayant la SCP Gadiou et Chevallier
Source officiellecr
61372693cd58014677426acc
12 septembre 2007
12 septembre 2007
reprochés et condamné à la peine de la réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une peine de sûreté de dix-huit ans ; "1) alors qu'il ressort du procès-verbal des débats que les témoins Odette I..., Gaston
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300533
13 juin 2019
13 juin 2019
parties ; Attendu que c'est à la suite d'une erreur matérielle que la décision rendue le 17 janvier 2019 par la troisième chambre civile de la Cour de cassation a omis de mentionner le nom de la SCP Gadiou
Source officiellesoc
613720d1cd580146773eea5e
12 octobre 1988
12 octobre 1988
Gabriel, Joseph A..., demeurant Maison Gaillou, quartier Hardy à Soustons (Landes), 2°/ Mme Marthe Z..., épouse de M.
Source officielleciv3
607940f29ba5988459c3fbff
16 juin 1971
16 juin 1971
COMMUNES ET LA FACADE AVEC SES MENUISERIES EXTERIEURES ETAIENT EN BON ETAT ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES D'APPEL, QUI SE REFERENT EXPRESSEMENT AU CONSTAT ETABLI LE 2 MAI 1962 LORS DE L'ENTREE DE DAME GASTOU
Source officielleciv1
6137246fcd5801467741574d
12 avril 2005
12 avril 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la lettre de la SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier adressée le 15 avril 2004 au président de
Source officielleORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69a2f7c9cdc6046d470ab3ee
7 janvier 2026
7 janvier 2026
AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000217 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : SARL [Adresse 1] GARDONNE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61198
28 septembre 2023
28 septembre 2023
[U] Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : Mme [C] Ordonnance : 61198 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457420.20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Gadiou
Source officiellePage 15 sur 324