Costa, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M.

Monsieur Philippe PASTEUR, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Monsieur Denis BOURGEOIS, Juge, assistés de : * Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, En présence de : * Monsieur Guillaume

Guillaume X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 avril 1998, où étaient présents : M.

Guillaume G..., demeurant ... (14ème), 2 / de M.

Guillaume Z..., demeurant ..., 3 / de Mme Christine X... veuve A..., demeurant ..., 4 / de M. Marcel A..., demeurant ... de Grâce, 13000 Marseille, 5 / de M.

Le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

De plus, la fiche MedCoi de Géorgie produite par le préfet en défense atteste d'une présence importante de médecins et d'un accès effectif au traitement approprié dès lors que la Géorgie s'est dotée d'un

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Guillaud, avocate de M.

de l'Etat le versement à Me Guillaud de la somme de 1 200 euros.

Georges, demeurant ... (Loire-atlantique), 30°/ de M. DF... Gilbert, demeurant Le Bourg, Chauve à Saint-Père en Retz (Loire-atlantique), 31°/ de M. DH...

Patrick BEAULIEU et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

/ de Mme Jeanne Faure, demeurant 59, rue Frédéric Mistral, 87100 Limoges, 29 / de Mme Aline Fressengeas, demeurant 3, rue du Général de Gaulle, 87410 le Palais-sur-Vienne, 30 / de Mme Martine Georges

Il ne ressort pas des autres pièces du dossier et notamment du rapport de l'organisation mondiale de la santé établi en 2016 dont se prévaut la requérante, selon lequel la Géorgie ne disposait pas à cette

Guillaume D..., demeurant Le Chênes, avenue des Gournas, 06220 Vallauris, 7°/ de M. Jean E..., demeurant ..., 8°/ de M. Roger F..., demeurant Les Amphores, ..., 9°/ de M.

Daniel ", ne concerne pas la vente faite à Georges Y..., mais celle faite à Daniel Y... et à son épouse Josselyne B..., le même jour.

Masse-Dessen, Georges, avocat de la COMMUNE DE GAGNAC-SUR-CERE et de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la commune de Biars-sur-Cère, - les conclusions de M. E.

Marc Guillaume, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la VILLE DE DIGNE et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Marc Guillaume, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de Mlle Hélène X..., - les conclusions de M.

1] [Adresse 1] Comparant en personne, d'une part, Défendeur : SARL DELICES [Adresse 2] Non comparante, d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Georges

Adresse 1] Comparant en personne, d'une part, Défendeur : [M] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante, d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Georges