AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_24PA02631_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par une requête, enregistrée le 18 juin 2024 sous le n° 24PA02631, M. et Mme B..., représentés par Me Gibert, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 23 avril 2024 en tant qu’il a rejeté
Source officielle2ème chambre section A
6a045279cdc6046d47937d97
30 avril 2026
30 avril 2026
Etablissement 1], Syndicat des copropriétaires dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; la société FONCIA FABRE GIBERT
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b82a96cdc6046d47de9d7b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 septembre 2024 de Monsieur André DIETZ, Président de Chambre, de Madame Françoise BATTUT, Juge, et de Monsieur Roland GIBERT, Juge, Assistés aux
Source officielleOPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b83ccecdc6046d47dfe69e
7 avril 2025
7 avril 2025
Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 10 février 2025, de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Président de chambre, de Monsieur Roland GIBERT, Juge, et de Madame Marie CHATEAU, Juge, Assistés
Source officielle2ème chambre section A
679331d431df9338379d27ad
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Me Silvia alexandrova KOSTOVA, Plaidant, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 9] représenté par son Syndic en exercice la SAS FONCIA FABRE GIBERT
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300326
5 avril 2018
5 avril 2018
immobilière et foncière de Provence, 2°/ au syndicat des copropriétaires Les Marches du Palais, dont le siège est [...] , représenté par son syndic la société Foncia Fabre Gibert
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89726
6 septembre 2007
6 septembre 2007
représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués - No du dossier 06/401 Rep/assistant : Me Alexandre SIAT substituant Me Mireille ABENSOUR-GIBERT, avocat au barreau de PARIS (A.525).
Source officiellecr
6137252fcd5801467741bad3
19 juin 1990
19 juin 1990
Beauvais et Mme Walgenwitz-Gibert, conseillers, désignés à ces fonctions par décision de l'assemblée générale de la cour d'appel de Lyon, conformément aux dispositions de l'article 191 du Code de procédue
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01533_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2020, M. et Mme A, représentés par Me Gibert, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1900238 du tribunal administratif de
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02445_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Gibert, le président de la fédération française de la course camarguaise reproche à ce dernier d'avoir, en sa qualité de président de course lors de la finale du trophée des maraîchers le 9 septembre 2018
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2121585_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2021, la SASU Ampelies, représentée par Me Gibert de la SASU JCG Avocats, demande au tribunal : 1°) de prononcer une réduction de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206233_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Mme C est propriétaire de la parcelle cadastrée B n° 7 située lieu-dit les Gipierres à Chantemerle-lès-Grignan.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02650_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés respectivement les 13 septembre 2024 et 25 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Gibert, du cabinet Michel Huet et Associés, conclut au rejet de la requête et
Source officielle8ème chambre
62c67c4dca9bf263790307e2
6 juillet 2022
6 juillet 2022
lors de la tempête d'octobre 2015, le rapport de l'expert confirmant que ce toit ne respectait pas les règles de l'art et qu'il fallait le remplacer, ce qu'ils ont fait en recourant à l'entreprise Gibert
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-2149
3 avril 2012
3 avril 2012
:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law No. 151 April 2012 Gillberg
Source officielle6e Chambre D
6032e7dcd91f8d5be02fe17a
8 novembre 2017
8 novembre 2017
Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pascale PENARROYA-LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Magali GIBERT
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0622JUD007673012
22 juin 2021
22 juin 2021
55480/00 and 59330/00, § 49, ECHR 2004‑VIII, and Gillberg v. Sweden [GC], no. 41723/06, § 67, 3 April 2012).
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0213JUD005631015
13 février 2025
13 février 2025
Turning to the consequence-based approach, the Court must first reiterate the Gillberg exclusionary principle according to which, where the negative effects complained of are limited to the
Source officielle2ème chambre 2ème section
677ecfd4b01eea4cf01a404d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Représentées par Maître Olivier WIELBLAD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0246 DÉFENDERESSE Madame [L] [D] [N] veuve [G] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Maître Magali GIBERT
Source officielle3ème chambre
69e8c78acdc6046d4721de51
3 avril 2025
3 avril 2025
Délibéré par Messieurs Laurent Bubbe, président du délibéré, Jean Levoir et Madame Pascale Gibert, (M. LEVOIR Jean étant juge chargé d'instruire l'affaire).
Source officiellePage 15 sur 24