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466 résultats pour « Gibierge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_24PA02631_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Par une requête, enregistrée le 18 juin 2024 sous le n° 24PA02631, M. et Mme B..., représentés par Me Gibert, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 23 avril 2024 en tant qu’il a rejeté

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a045279cdc6046d47937d97

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Etablissement 1], Syndicat des copropriétaires dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; la société FONCIA FABRE GIBERT

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82a96cdc6046d47de9d7b

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 septembre 2024 de Monsieur André DIETZ, Président de Chambre, de Madame Françoise BATTUT, Juge, et de Monsieur Roland GIBERT, Juge, Assistés aux

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b83ccecdc6046d47dfe69e

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 10 février 2025, de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Président de chambre, de Monsieur Roland GIBERT, Juge, et de Madame Marie CHATEAU, Juge, Assistés

Source officielle
CA

2ème chambre section A

679331d431df9338379d27ad

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Me Silvia alexandrova KOSTOVA, Plaidant, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 9] représenté par son Syndic en exercice la SAS FONCIA FABRE GIBERT

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300326

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

immobilière et foncière de Provence, 2°/ au syndicat des copropriétaires Les Marches du Palais, dont le siège est [...]                                   , représenté par son syndic la société Foncia Fabre Gibert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89726

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués - No du dossier 06/401 Rep/assistant : Me Alexandre SIAT substituant Me Mireille ABENSOUR-GIBERT, avocat au barreau de PARIS (A.525).

Source officielle
CC

cr

6137252fcd5801467741bad3

Cassation

19 juin 1990

19 juin 1990

Beauvais et Mme Walgenwitz-Gibert, conseillers, désignés à ces fonctions par décision de l'assemblée générale de la cour d'appel de Lyon, conformément aux dispositions de l'article 191 du Code de procédue

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01533_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2020, M. et Mme A, représentés par Me Gibert, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1900238 du tribunal administratif de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02445_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Gibert, le président de la fédération française de la course camarguaise reproche à ce dernier d'avoir, en sa qualité de président de course lors de la finale du trophée des maraîchers le 9 septembre 2018

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2121585_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2021, la SASU Ampelies, représentée par Me Gibert de la SASU JCG Avocats, demande au tribunal : 1°) de prononcer une réduction de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206233_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Mme C est propriétaire de la parcelle cadastrée B n° 7 située lieu-dit les Gipierres à Chantemerle-lès-Grignan.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02650_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés respectivement les 13 septembre 2024 et 25 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Gibert, du cabinet Michel Huet et Associés, conclut au rejet de la requête et

Source officielle
CA

8ème chambre

62c67c4dca9bf263790307e2

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

lors de la tempête d'octobre 2015, le rapport de l'expert confirmant que ce toit ne respectait pas les règles de l'art et qu'il fallait le remplacer, ce qu'ils ont fait en recourant à l'entreprise Gibert

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-2149

Admin. suprême

3 avril 2012

3 avril 2012

:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law No. 151 April 2012 Gillberg

Source officielle
CA

6e Chambre D

6032e7dcd91f8d5be02fe17a

Appel

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pascale PENARROYA-LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Magali GIBERT

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0622JUD007673012

Admin. suprême

22 juin 2021

22 juin 2021

  55480/00 and 59330/00, § 49, ECHR 2004‑VIII, and Gillberg v.   Sweden   [GC], no.   41723/06, § 67, 3 April 2012).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0213JUD005631015

Admin. suprême

13 février 2025

13 février 2025

    Turning to the consequence-based approach, the Court must first reiterate the Gillberg exclusionary principle according to which, where the negative effects complained of are limited to the

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

677ecfd4b01eea4cf01a404d

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Représentées par Maître Olivier WIELBLAD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0246 DÉFENDERESSE Madame [L] [D] [N] veuve [G] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Maître Magali GIBERT

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8c78acdc6046d4721de51

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Délibéré par Messieurs Laurent Bubbe, président du délibéré, Jean Levoir et Madame Pascale Gibert, (M. LEVOIR Jean étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle

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