Avocat au barreau de BÉTHUNE LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de BÉTHUNE appelant, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE LENS, 61, rue François Gauthier

des armées a considéré à tort que l'affection dont elle souffre n'est pas survenue du fait ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ; sa vulnérabilité sous-jacente constatée par le médecin-chef Gilles

: - X...Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 8 avril 1999, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Gilles

Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -Me Jean-Didier MEYNARD Copie aux demandeurs : 11 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE

Me Gilles Y...

Pour la détermination de la cotisation foncière des entreprises assignée à la SAS Carrefour Hypermarchés au titre des années 2021, 2022 et 2023 pour l'établissement qu'elle exploite au 47 rue Pierre Gaultier

Pour la détermination de la cotisation foncière des entreprises assignée à la SAS Carrefour Hypermarchés au titre des années 2021, 2022 et 2023 pour l'établissement qu'elle exploite au 47 rue Pierre Gaultier

Bruno GAUTIER, Conseiller M.

2001 suivant déclaration d'appel du 28 Février 2001 APPELANTE : SARL MIRIBEL IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège 1 place Emile Gautier

Victor X..., demeurant route du Revest Le Castagniers, 06830 Gilette, 2°/ Mme Yolande F..., épouse Z..., demeurant ... 14 B, 06000 Nice, defendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° G 94-17.610

outre une période antérieure à la période vérifiée et les extraits de prospectus fournis ne démontrent pas l'existence d'une prestation de service ; - enfin, en ce qui concerne les relations avec le GIE

6] [Localité 1] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Salon de Provence sous le n° B 349 404 509 représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER

Gilles, - Y...

SIRET : 307 058 990 (CRETEIL) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER

No du répertoire général : 07/00066 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Renaud BLANQUART, Conseiller à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Gilles

déclaration d'appel en date du 08 JUILLET 2015 RG no 13/02362 APPELANTE : SARL LOGIC INSECTES 104, rue François de Mahy 97410 SAINT-PIERRE Représentant : Me Jean pierre CANALE de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA

CPH IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 195 RUE DE LA CONVENTION-75015 PARIS Représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU-CICUREL-MEYNARD-GAUTHIER

Mme Randouin ; Sur le rapport de Mme le conseiller DE LA LANCE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAUTHIER