Puis, peu après une heure du matin, une partie d'entre eux a forcé le rideau métallique et la porte d'entrée de ce commerce pour voler des motocyclettes et des équipements divers.

Lors des manifestations du mouvement des " gilets jaunes " le 5 janvier 2019 à Caen, les vitres de la devanture de l'une de ces agences ont été endommagées.

Jean-Gilles Z..., mandataire judiciaire, demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur de M. Y..., 6 / du Groupama, assureur de M.

ATTENDU que la SAS BRETAGNE CONCEPT HABITAT exerce une activité de maçonnerie, gros œuvre sous la forme de SAS et possède donc la qualité de commerçante.

boulangerie, pâtisserie, l'une à [Localité 1] (59) et l'autre à [Localité 2] (94), * que le dirigeant ne s'est pas présenté au rendez-vous fixé le 15.12.2025, son avocat ayant pris attache avec son étude le matin

ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) et par Me Gilles VAISSIERE de la SELARL GILLES VAISSIERE, avocat au barreau de CARCASSONNE

Maron, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de l'association Saint-Gilles, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat

Le liquidateur a assigné la société Bergerie de Manon, la SCI de Manon, et Mmes [B] et [X] en jonction des procédures de liquidation judiciaire.

2023, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société SARL DTM, (immatriculé(e) au RCS de Tours sous le numéro 820014686), exploitant un fonds de commerce de Maçonnerie

Monsieur X...a effectué des travaux de maçonnerie.

de la loi, OUVRE la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : Monsieur [B] [E] [Adresse 2] Activité : Pavage, Maçonnerie

La société Établissements Pierre Gillet (ci-après "les Etablissements Pierre Gillet") exploite un magasin de fruits et légumes dans un bâtiment mitoyen au numéro 48 de la même rue.

1.500,00 euros au titre de l'article 700 du N.C.P.C et de les condamner aux entiers dépens 000 Aux termes de ses conclusions déposées et réitérées oralement à l'audience du 3 décembre 2024, Maître Gilles

Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 01903 APPELANTS Monsieur Gualter X...né le 25 Juillet 1962 à SENDAS-BRAGANCA (5300) et Madame Ana Y... épouse X...née le 10 Novembre 1963 à SALIR DE MATOS

né le 25 Octobre 1956 à CHALON SUR SAONE (71) demeurant ... 71380 SAINT MARCEL représenté par la SCP ANDRE-GILLIS, avoués à la Cour assisté de la SCP ADIDA-MATHIEU-BUISSON-VIEILLARD-MEUNIER-GUIGUE

ORTHOVAR poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Gilles ORDRONNEAU de la SELARL CABINET GILLES

COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 08 / 00528 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 14 MARS 2008, rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

Gilles E..., M. Jean-Pierre G..., Mme Marie-France H.... Trois autres salariés, à savoir Mme Marie-Madeleine Y..., M. Bernard C..., M.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile, Greffier lors des débats : Manon BOURDARIAS.

LECLAIR, avocat au barreau de BAYONNE Madame [J] [X] née le 03 juillet 1974 à [Localité 3] (64) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée de Maître Gilles