administratif de Paris d’annuler la décision du 7 mai 2024 par laquelle l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a rejeté totalement sa demande de brevet ayant pour titre « Pizza sans gluten

A..., représenté par Me Le Gloan, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 29 septembre 2025 par lesquelles le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Laurent industrie fixation de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que formé contre les sociétés Glodis

A B, représenté par Me le Gloan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 décembre 2021 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande d'échange de permis de conduire algérien contre

rendu le 17 Janvier 2023 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES N° RG : 21/00117 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 08.01.2026 à : Me Oriane DONTOT Me Amélie GLORIAN

deux arrêts rendus les 25 juin 2012 et 7 mai 2013 (n° de RG : 10/02343) par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à : - Mme [Y] [O] épouse [N], domiciliée Les Glycines

de la SELARL GUEVENOUX GLORIAN CHRISTOPHE, avocat au barreau de COMPIEGNE Et : E.U.R.L.

Promotion un terrain d’environ 38 215 mètres carrés situé sur la parcelle cadastrée section 10 n°251, au lieu-dit « Gleine Gemeindeteile », au prix de 1 350 000 euros hors taxes.

X..., au motif que la modification du taux de commission sur la vente des extincteurs de modèle Gloria et GGS « aboutissait inévitablement à une baisse de rémunération imposée au salarié », sans rechercher

prête à équivoque ; que, cependant, son auteur ne saurait être déclaré coupable du délit reproché que s'il avait présenté, même sous une forme déguisée, des crimes de guerre comme dignes d'éloges, ou glorifié

l'hébergement, et a fixé à 620 euros le montant de sa participation mensuelle aux frais d'hébergement de sa mère au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Les Glycines

S'entendre condamner au paiement de la somme de 30.000 F sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile et aux entiers dépens, en ce compris le coût des constats de Me GLOTIN et

Bertrand Z..., demeurant 15, Route nationale, 27000 Fontaine-Bellenger, 3 / de Mlle Françoise Z..., demeurant Les Glycines, ..., 4 / de Mme Noëlle X..., épouse Y..., demeurant ..., défendeurs

: 2025RJ89 Procédure de redressement judiciaire : SNC QLF Audience de chambre du conseil du 07 avril 2026 à laquelle siégeaient * Président : Monsieur Jacques ESBRAT, * Juges : Monsieur Daniel GLADINES

l'objet de soins) née le 26/09/2024 à INCONNU demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée au GHU [Localité 3] Psychiatrie et Neurosciences site [Localité 4] non comparante, représentée par Me Gloria

hébergement établie le 31 janvier 2023 ainsi que des adresses mentionnées sur les contrats de mission temporaire conclus avec la société STEF LOGISTIQUE, que sa résidence était située 2 résidence des Glycines

Par un courrier du 30 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Le Gloan, a été invitée, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément

A..., représenté par Me Le Gloan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de certificat de résidence et prononcé