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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2319945_20230830
30 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2023, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice
ORTA_2112156_20220708
8 juillet 2022
A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 1er juin
ORTA_2433619_20250110
10 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2024, Mme C A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2520638_20251124
24 novembre 2025
A..., représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
ORTA_2522969_20250811
11 août 2025
B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2522985_20250808
8 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2025, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
ORTA_2406246_20240322
22 mars 2024
B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
1re Section - 2e Chambre
DTA_2313152_20250114
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2324689_20231120
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
DTA_2319900_20230911
11 septembre 2023
Par suite, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Goeau-Brissonniere, avocat de M.
1ère chambre
DTA_2417948_20250515
15 mai 2025
David ; - les observations de Me Goeau-Brissonniere, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
comm
613723eccd5801467740feeb
22 mai 2002
Garnier et Gauthier, domicilié ..., ès qualités de liquidateur à la liquidation de la SARL Bronier location, en cassation d'un arrêt n° 505 rendu le 28 juin 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence
613723eccd5801467740feec
Garnier et Gauthier, demeurant ..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Bronier location, en cassation d'un arrêt n° 506 rendu le 28 juin 2000
613723eccd5801467740fef2
Garnier et Gauthier, demeurant ..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Bronier Location, en cassation d'un arrêt n° 514 rendu le 28 juin 2000
613723eccd5801467740fef3
Garnier et Gauthier, domicilié ..., ès qualités de liquidateur à la liquidation de la SARL Bronier location, en cassation d'un arrêt n° 515 rendu le 28 juin 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence
613723eccd5801467740fef4
Garnier et Gauthier, ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Bronier location, société à responsabilité limitée, domicilié ..., en cassation d'un arrêt n° 516 rendu le 28
613723eccd5801467740fef5
Garnier et Gauthier, demeurant ..., ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Bronier location, en cassation d'un arrêt n° 517 rendu le 28 juin 2000
613723edcd5801467740ffad
Garnier et Gauthier, demeurant ..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Bronier location, en cassation d'un arrêt n° 507 rendu le 28 juin 2000
613723edcd5801467740ffae
Garnier et Gauthier, demeurant ..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Bronier Location, en cassation d'un arrêt n° 508 rendu le 28 juin 2000
613723edcd5801467740ffaf
Garnier et Gauthier, demeurant ..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Bronier Location, en cassation d'un arrêt n° 509 rendu le 28 juin 2000
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