Jean X... de sa demande tendant à la résolution de la vente du camping-car, à la condamnation, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter du prononcé de l'arrêt, de M.

en la personne de son représentant légal domicilié au siège sis, 10, Boulevard Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Jean-Marc

Suivant protocole d'accord signé le 13 juin 1983, à la demande de Monsieur Z..., Monsieur Jean X... a renoncé à la servitude de vue dont il bénéficiait par prescription trentenaire et a pris l'engagement

né le 10 décembre 1985 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Ayant pour avocat plaidant : Me Jean-Claude

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

1], représenté par son syndic, le Cabinet LAMY [Adresse 2] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Nicolas LACOMME de la SELARL LACOMME AVOCAT, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Dominique JEAY

Jean-Adrien X... est décédé le 15 mai 1995. Sa fille Sylvie X... s'est plainte de ce que le festival d'Anjou avait utilisé l'illustration Arlequin sans autorisation pour l'année 1998.

X... ... 53200 CHATEAU-GONTIER présent, assisté de Maître Gilbert GUYOT, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : C.

né le 5 Janvier 1951 à NEUVILLALAIS (72) ... 72650 LA BAZOGE Monsieur Jean- Pierre X...

Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE GARRIGUE LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Jean

AFFAIRE N : 06 / 02207 Jugement du 07 Août 2006 Tribunal de Grande Instance de LAVAL no d'inscription au RG de première instance 05 / 01256 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Jean-Claude

DEMANDERESSE Madame [I] [B] née le 14 Septembre 1975 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Jean MONTAMAT de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE

Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme NORAY-ESPEIG de la SELARL SELARL NORAY-ESPEIG, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE SARL CRI [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean

- Débouter la SAS ETABLISSEMENTS JEAN MARIÉ de sa demande en paiement.

DU 23 MARS 2005 APPELANTS : Monsieur Jacques Y... né le 20 Juin 1952 à ST MALO (35) 25 square Jeanne d'Arc 49100 ANGERS Monsieur Antoine Y... né le 02 Octobre 1977 à ANGERS (49) 25 square Jeanne d'Arc

Par un jugement n° 2216687 du 30 avril 2024 le tribunal administratif de Montreuil a annulé les arrêtés contestés du 17 mai 2022 et du 5 décembre 2022 en tant qu'ils autorisent la pose d'une gouttière

Jean-Claude X..., demeurant à Paris (6e), ..., 3°) de M. Eric Y..., demeurant à Paris (6e), ..., 4°) de M.

Cela a obligé le constructeur à "bricoler" un chéneau et une reprise de gouttière loin d'être conforme.