Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA00332_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024, la société L'Immobilière du Haut de Paris, agissant par son mandataire judiciaire liquidateur, Me Stéphane Gorrias, représentée
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02263
19 novembre 2019
19 novembre 2019
de son fils serait la conséquence de gestes violents de sa part puisqu'il aurait notamment reconnu avoir introduit son doigt au fond de la gorge de son fils, après avoir expressément constaté que, lors
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_19TL04549_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
les éoliennes projetées seraient visibles du Pont du Gard et de son périmètre de protection visuelle rapprochée, en particulier de son 3ème niveau accessible aux visiteurs ainsi que des berges des gorges
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2601658_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Duraud, demandent au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à Enedis in solidum avec Debelec, le SEV, la commune de Gordes
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007878250
16 février 1996
16 février 1996
tendant à l'annulation de l'ordonnance du président du tribunal administratif de Limoges rejetant sa demande tendant à ce que le tribunal statue sur le différend qui l'oppose au maire de Saint-Laurent-sur-Gorre
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:463257.20220822
22 août 2022
22 août 2022
Par une ordonnance n° 21PA06185 du 17 février 2022, le président de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par Me Stéphane Gorrias, liquidateur judiciaire de la SARL DP Associés
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c5914f
3 mai 1978
3 mai 1978
D'INVENTION N° 70. 29 156 DEPOSE LE 4 AVRIL 1970 PAR LA SOCIETE LAETITIA CONCERNANT UN MODELE DE SOUTIEN-GORGE POUR MAILLOT DE BAIN, AU MOTIF QUE CE X...
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02863_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision tacite par laquelle le maire de Gordes a rejeté sa demande tendant à l'annulation du plan local d'urbanisme de la commune en tant
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02491
8 juin 2016
8 juin 2016
constituait un obstacle pour lui ce qui l'a conduit à le frapper à plusieurs reprises ; -l'autopsie de la victime fait état de deux plaies d'estoc et quatre plaies de taille dont une de 12 centimètres à la gorge
Source officiellecr
61372642cd580146774242e1
24 février 2004
24 février 2004
leur a encore demandé d'arrêter, et qu'après les actes, elle s'est essuyé les yeux et avait visiblement pleuré ; que Sylvain Z... a indiqué que les râles de plaisir qu'il a dit avoir entendus dans la gorge
Source officiellecr
6137264bcd58014677424745
19 janvier 2005
19 janvier 2005
n'était pas habituel de faire un examen systématique des seins lors d'une première consultation chez un généraliste sur une éventuelle cystite, surtout si la patiente a gardé d'elle-même son soutien-gorge
Source officiellesoc
61372343cd58014677407813
19 janvier 1999
19 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gorce, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90762
7 juillet 2022
7 juillet 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n°: G 21-13.983 Demandeur: la société SCI Saint Georges Défendeur: la société Luc Gomis Requête n°: 1090/21 Ordonnance n° : 90762
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300616
23 mai 2012
23 mai 2012
X..., a assigné la société L'Eau belle, représentée par la société Luc Gomis, mandataire-liquidateur, en indemnisation et en établissement des comptes entre les parties ; Sur le premier moyen : Attendu
Source officielle11 ème chambre
69d23367cdc6046d472fe1ca
14 janvier 2025
14 janvier 2025
. : P202500140 Jugement prononcé le 14/01/2025 11ème chambre LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SARL PAYAL + GOPI, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS
Source officielleChambre A - Civile
697c6c0acdc6046d473a73a4
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par acte de commissaire de justice du 28 août 2025 (remis à personne), la SAS Gohier menuiserie a fait signifier à M. [U] la déclaration d'appel et l'avis de fixation à bref délai.
Source officielleciv1
613723fbcd58014677410b83
28 mai 2002
28 mai 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de mandataires judiciaires Guy Belluard et Luc Gomis, dont le
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00889_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
l'industrie Nice Côte d'Azur a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner solidairement la société Impresa Pizzarotti et Cie, la société Ingerop Conseil et Ingénierie, la société Architecture JP Gomis
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302456_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il ne ressort pas des pièces du dossier et n’est pas davantage allégué que le territoire de la commune de Gordes serait couvert par un plan d’alignement.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1995:113
7 avril 1995
7 avril 1995
#Juan Carlos Grau Gomis és társai elleni büntetőeljárás.#Előzetes döntéshozatal iránti kérelem: Juzgado de Instrucción de Sueca - Spanyolország.#Hatáskör hiánya - Elfogadhatatlanság.
Source officiellePage 15 sur 186