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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 4
670420e38d5cd4a8758f8028
7 octobre 2024
7 octobre 2024
représentée par Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire: BOB 216 DEMANDEUR C/ La COMMUNE DE [Localité 11] [Adresse 12] [Adresse 10] [Localité 11] représentée par Maître Yvon GOUTAL
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d66
11 juin 2021
11 juin 2021
barreau de PARIS INTIME COMMUNE DE [Localité 1] régulièrement représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à la mairie, [Adresse 3] [Adresse 2] Représenté par Me Yvon GOUTAL
Source officielle2ème chambre
DTA_2402761_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 9 décembre 2025, le service départemental d’incendie et de secours du Gard, représenté par la SCP Goutal, Alibert et Associés, conclut au rejet de la requête et
Source officielle2ème chambre
DTA_2402762_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 9 décembre 2025, le service départemental d’incendie et de secours du Gard, représenté par la SCP Goutal, Alibert et Associés, conclut au rejet de la requête et
Source officiellecr
6079a8229ba5988459c4be1b
23 juillet 1984
23 juillet 1984
l'arrestation provisoire de X... , ressortissant étranger, en vue de son extradition pour l'exécution d'un mandat d'arrêt international délivré contre lui, le 15 octobre 1982, par le juge fédéral José Gonzalès
Source officielleCour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aefd
27 avril 2007
27 avril 2007
grande instance d'Angers ORDONNANCE RECOURS TAXE A EXPERT Le 27 AVRIL 2007, nous Pascal FAU, Conseiller à la cour d'appel d'ANGERS, délégué par ordonnance du Premier Président, assisté de Magali GOUBET
Source officielleRétention Administrative
66960d0353a3547449c24123
12 juillet 2024
12 juillet 2024
APPELANT Monsieur [R] [I] alias [T] [E] né le 08 Mai 1974 ou le 08 Mai 1994 à [Localité 6] (99) de nationalité Tunisienne Comparant, Maître Jean-Baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d'Aix-en-Provence
Source officielleRétention Administrative
66960d0353a3547449c24125
12 juillet 2024
12 juillet 2024
APPELANT Monsieur [M] [N] né le 07 Août 1982 à [Localité 5] de nationalité Algérienne Comparant, assisté de Maître Jean-Baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office et
Source officiellecomm
6137211fcd580146773f1246
29 mai 1990
29 mai 1990
Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1988 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre), au profit : 1°) du Syndicat mixte des Agudes, dont le siège social est à la mairie de Gouaux
Source officielleRétention Administrative
6978745acdc6046d47d792cf
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Assisté de Maître Jean-baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielleChambre des référés
62e378fef18708e2e904afc1
26 juillet 2022
26 juillet 2022
DOMOFINANCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUILLET 2022 Le 26 juillet 2022, nous Eric MARECHAL, premier président de la cour d'appel d'Angers, assisté de Magali GOUBET, greffier, avons prononcé l'ordonnance
Source officielle1ère chambre civile A
616260358672d229b8816353
20 février 2014
20 février 2014
jugement du tribunal de commerce de Lyon du 27 septembre 2012 en ce qu'il a retenu que le contrat régularisé entre les cabinets DE [F] et [O] & [R] emporte transmission des obligations du cabinet DE GOUAUX
Source officielleMERCREDI
6a0b375dcdc6046d4716e660
15 avril 2026
15 avril 2026
[C] [Y] 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Eric GROISILLIER, Olivier GOUTAL
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2521569_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 12 décembre 2025, la commune de Drancy, représentée par Goutal, Alibert & associés, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant de la somme
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217810_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2023, la commune de Drancy, représentée par Me Yvon Goutal, avocat, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202441_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2023, la commune de Lézignan-Corbières, représentée par la société de participations financières de professions libérales (SPFPL) Goutal-Alibert et Associés
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203863_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, Toulouse Métropole, représentée par Me Goutal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer n° 60 émis par le syndicat du bassin Hers-Girou
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2113736_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 17 octobre 2022, le département des Hauts-de-Seine représenté par Me Goutal, renonce à ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00240_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société civile immobilière Clos du clocher, à l'établissement national de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) et à la société d'avocats Goutal
Source officielleMARDI
69a9aa15cdc6046d479eb678
22 juillet 2025
22 juillet 2025
été entendue en audience publique le 13 mai 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : Maurice PERENNES, Président de Chambre, Frédéric LESVIGNE, Maurice CHATEL, Olivier GOUTAL
Source officiellePage 15 sur 75