concernant entre autres Hamza et Mohamed X... avec lesquels il était en relation depuis plusieurs années ; qu'après avoir pris connaissance de renseignements tirés des écoutes téléphoniques, Zacharia El

établi en l'espèce que l'ouvrage d'origine n'était pas étanche, ce qui se manifestait déjà soit par des infiltrations directes, soit par un phénomène de condensation à l'origine d'infiltrations par « goutte-à-goutte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 3 - Sur le pourvoi n° F 02-20.621 formé par : 1 / la société anonyme Elf Aquitaine, en cassation

ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Jacques A... coupable de faux et d'usage de faux ; "aux motifs que Jacques A... a sciemment confectionné des factures à en-tête de la société israélienne El

Yvan et Charles X... étaient associés à parts égales dans la société civile immobilière La Goélette ; que cette société ayant été liquidée amiablement, M.

Y..., agent commercial, et a remis à celui-ci, à titre de dépôt de garantie, un chèque d'un montant de 165 000 francs au profit de "ELS"; que M.

que l'entreprise agricole à responsabilité limitée Le Miroir (l'EARL), maître de l'ouvrage, a entrepris la rénovation de trois bâtiments à usage de porcherie, avec le concours notamment de la société Elus

[T] [O], - La société Drugstore Champs-Elysées, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 6-1, en date du 2 décembre 2014, qui, pour emploi de salariés le jour du 1er mai, a condamné le

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 13 juillet 2021), la société Elysée ML a assigné la société Quietalis Grand Ouest en paiement de sommes à titre de loyers et de réparations locatives. 2.

locaux de la société à responsabilité limitée Le King Y... à Paris (8e), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de cette société, ainsi que celle de la Société franco-européenne des Champs-Elysées

immoblier Grand Boucle, dont le siège est 05100 Briançon, en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre des urgences), au profit : 1 / de la société Elyo

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Elf Atochem, usine de Gonfreville, dont le siège est à Harfleur (Seine-Maritime

.; Statuant sur le pourvoi formé par : - EL HANNACHI Abderrahmann, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 1995, qui, pour abus de confiance

huit jugements du 18 juillet 1996, la société SA Euronature et ses filiales, les sociétés SNC Euronature Services, SA Biodietic, SA Seatide International, SA Seatide France, SA Seatide Irlande, SA Gourmet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile "Eldeer", dont le siège est ...

(Alpes-Maritimes), agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier unique de Mme A..., née Elyse C..., décédée le 2 septembre 1981, en cassation de deux arrêts rendus le 19 janvier 1988 et

Alliance n 10...cette eau-de-vie goûte 10 ans... ; Réserve spéciale Alliance n 20 ...cette eau-de-vie goûte 20 ans... ; Fontvieille Alliance n 35 ... cette eau-de-vie goûte 35 ans... ; XO... ce cognac

El Ouadaa (Entreprise Gandy), demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 mai 1994 par le conseil de prud'hommes de Belfort (section Industrie), au profit de M.

que d'ailleurs, lors de ce voyage dans le cadre professionnel, Michel Z... représentait son employeur ; que Mme Y... ne pouvait ignorer cela étant le représentant légal de la société et les factures de ELF

La société El Fourat Environnement a, seule, relevé appel de cette décision. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.