Par un mémoire enregistré le 13 juin 2025, le préfet de l’Oise a indiqué au tribunal qu’un logement de type 3 situé au n° 21B rue de Gournay à Lormaison (60110) avait été attribué à Mme B... à compter

cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1990 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société anonyme Esterel international, dont le siège est à Darnetal (Seine-Maritime), route de Gournay

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilièreuy Mocquet, dont le siège est à Gournay-sur-Marne (Seine-Saint-Denis), ..., en

Georges X..., alors notaire à Gournay-en-Bray, diverses sommes d'argent, chacun des prêts ayant fait l'objet d'une reconnaissance de dette sous seing privé ; que, ne percevant plus les intérêts convenus

Jean X..., demeurant route des Prémontiers à Elbeuf-en-Bray, Gournay-en-Bray (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1990 par la cour d'appel d'Amiens (2e Chambre sociale), au profit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SNC Comte et Noyer, dont le siège est à Gourbit (Ariège), "La Place

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Autoliv Klippan SNC, dont le siège est Zone Industrielle à Gournay-en-Bray

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sika, société anonyme, dont le siège est usine 1002, zone industrielle, 76220 Gournay-en-Bray

2022 et reprises sous le n° 2300740, le préfet de la Seine-Saint-Denis informe le tribunal qu'une proposition de logement a été transmise à Mme A le 11 avril 2020 pour un logement de type T1 situé à Gournay-sur-Marne

, Président de chambre et Madame Caroline CHICLET, Conseiller, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY

supplémentaires de taxe sur les surfaces commerciales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2011 et 2012 à raison des établissements qu'elle exploite à Aubervilliers, Rosny-sous-Bois et Gournay-sur-Marne

, Président, chargée du rapport et Madame Brigitte DEVILLE, Conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY, Président

SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 18 Juin 2019 APPELANT : Monsieur [P] [S] 11 Rue de Ferrières 76220 GOURNAY

Lotissement Manhity 6 97232 LAMENTIN Représentée par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Société FINANCIERE ANTILLES GUYANE, venant au droit de la SODEMA, prise en la

AXA FRANCE IARD INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me SPINAZZE Me CANTALOUBE-FERRIEU Me GOURBAL Me LACAMP Me REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***

parties, après quoi, l'affaire a été mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe 16 Décembre 2014, ENTRE : Monsieur Bruno Philippe X..., artisan, né le 11 février 1961 à GOURVILLE

justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nadia Bergouniou-Gournay

AGRICOLE A FORMERIE, D'UN CONSTAT D'HUISSIER DES 15 ET 26 FEVRIER 1962, D'ATTESTATIONS DELIVREES PAR QUATRE CULTIVATEURS A CROCOURT AINSI QUE D'UN RAPPORT TRES DETAILLE ETABLI PAR UN EXPERT AGRICOLE A GOURNAY-EN-BRAY